LE CODE CRIMINEL ACTUEL- THE ACTUAL CANADIAN CRIMINAL CODE
LES PROJETS DE LOI ANTÉRIEURS - Some previous bills that were presented
Études, analyses et enquêtes... Le désordre comportemental...
Studies, analysis, reports and investigations... The comportemental disorder...
Animal abuse, child abuse and domestic violence
Animal welfare, law enforcement, domestic violence and child welfare agencies are working together more and more in recognition of "the Link", the indisputable tie between animal abuse and violence towards people, particularly within the family. Researchers have recognized and documented that violence towards animals can be both a component and a symptom of child, spousal and elder abuse1,2,3. For example, in a landmark 1983 study, Deviney et al2 studied 53 families who met the legal criteria for child abuse and neglect. 60% of these families abused or neglected companion animals. In 88% of the families where there was physical abuse of the children, there was animal abuse. In a Canadian study, 56% of pet-owning women seeking refuge in women’s shelters reported that their abuser had threatened or had harmed their pet. Of those women with children and pets, 65% believed the children were aware of the abuse, and impacted by it. This study, and others from the domestic violence field, consistently show that women delay leaving abusive situations because of fears for a pet's safety. Many women’s shelters have arrangements with local animal shelters or veterinary hospitals to provide temporary housing for their pets.
Violence towards family pets is one way that abusers exert power and control over their other victims, who may be children, spouse, elders.
Threatening or hurting the pet may be used as a warning. “Next time it could be you.” Threats may be used as leverage. Fear for the pet keeps family members (spouse, child or elder) from disclosing the abuse and exposing the abuser.
Forcing the victim to witness cruelty to their pet is emotional abuse.
Children who hurt animals may be acting out of their own experience, ie what they observe, or what they undergo themselves, at home.Children who hurt animals may be acting out of their own experience, ie what they observe, or what they undergo themselves, at home.
Children who hurt animals may be acting out of their own experience, ie what they observe, or what they undergo themselves, at home.Children who hurt animals may be acting out of their own experience, ie what they observe, or what they undergo themselves, at home.
For more information on the Link, see Understanding the links; child abuse, animal abuse and domestic violence .
Ascione FR. Battered women’s reports of their partners’ and their children’s cruelty to animals. In: Lockwood R, Ascione FR, editors. Cruelty to animals and interpersonal violence. Purdue University Press, West Lafayette, 1998:290-304.
DeViney E, Dickert J, Lockwood R. The care of pets within child abusing families. In: Lockwood R, Ascione FR, editors. Cruelty to animals and interpersonal violence. Purdue University Press, West Lafayette, 1998:305-313.
Jorgenson S, Maloney L. Animal abuse and the victims of domestic violence. In: Ascione FR, Arkow P, editors. Child abuse, domestic violence, and animal abuse. Purdue Research Foundation, West Lafayette, 1999: 143-158
Violence envers les animaux, violence à l’égard des enfants et violence domestique
Les organismes de bien-être des animaux, les autorités policières, les organismes de violence domestique et de bien-être des enfants collaborent de plus en plus en raison de la reconnaissance du « lien », cette association irréfutable entre la violence à l’égard des animaux et la violence envers les personnes, particulièrement les membres de la famille. Les chercheurs ont reconnu et documenté le fait que la violence envers les animaux peut être simultanément un élément et un symptôme de violence à l’égard d’un enfant, d’un conjoint ou d’un aîné1,2,3. Par exemple, dans une étude phare de 1983, Deviney et al2 ont étudié 53 familles qui satisfaisaient aux critères juridiques de violence et de négligence envers un enfant. Soixante pour cent de ces familles étaient coupables d’abus ou de négligence envers les animaux de compagnie...
Au chapitre Les Lois actuelles, vous savez pourquoi le projet de loi C-558 est si important pour mieux assurer la protection de nos animaux de compagnie. VOUS pouvez vous impliquer en écrivant quelques lettres. Nous vous proposons plus loin sur cette page des modèles que vous pouvez copier et coller dans le texte de votre message. VOUS pouvez changer LEUR destin. Merci de prendre ces quelques secondes pour le faire!
YOU can change THEIR destiny. Thank you for theses moments you will invest to do so!
EXEMPLE OF OUR LETTER SENT TO Nichor@parl.gc.ca
(Canadian Minister of Justice, Mr. Rob Nicholson
To the Honourable Mr. Nicholson,
I write to give you my full support for Bill C-373. I was dismayed that 22 Senators defeated Bill C-15B (aka 50) which clearly reflected the will of Canadians in favour of Bill S-203. Bill C-15B, subsect. 182.4(1)(a), prohibits repeat animal abusers from owning animals for a minimum of 5 years—a tragic omission in Senator Bryden’s Bill S-203.
This was a grievous insult to the thousands of Canadians who supported C-15B.
You have given us new hope with your Private Member’s Bill which respects the rights of aboriginals, and embeds respect for the humane treatment of “food animals” as treated by farmers and their distributors by having them follow the humane “intent” of your Bill.
As environmental concerns surge to the forefront of Canadians’ consciousness, its essential concomitant—the security and custodianism of animals—must not be dismissed or neglected. The two are one and the same.
Please allow our animals to be protected as they deserve with the approval of the Bill C-558 in the very best delays.
With best regards and respect,
ADD YOUR NAME AND ADDRESS, EMAIL ADDRESS to receive a reply
EXEMPLE DE NOTRE LETTRE À MONSIEUR ROB NICHOLSON, MINISTRE DE LA JUSTICE DU CANADA AU Nichor@parl.gc.ca
Très Honorable Monsieur Nicholson,
La loi canadienne sur la cruauté envers les animaux actuellement en vigueur a été initialement rédigée en 1892. Bien que d'autres pays moins développés aient depuis modernisé leurs lois sur la cruauté envers les animaux, les lois canadiennes sont demeurées pratiquement inchangées depuis leur adoption. Il est impératif que nous modifions cette loi et que nous éliminions les échappatoires béantes qui permettent aux auteurs d'actes de violence envers les animaux de se soustraire aux poursuites. Cela n'est pas une question de « droits des animaux », mais plutôt de protection des animaux contre des actes criminels de cruauté envers les animaux. La loi actuelle - même avec l'augmentation des amendes et des sanctions - permet à de nombreux auteurs de crimes contre les animaux à se soustraire aux poursuites. Nos collectivités ont besoin d'une loi qui cible cette forme de violence haineuse au sein de notre société.
Plusieurs projets de loi ont été présentés au cours des huit dernières années pour modifier les articles du Code criminel en matière de cruauté envers les animaux. En 2003, le projet de loi C-50 a été déposé et a reçu l'appui de tous les partis de la Chambre des communes ainsi que de la vaste majorité des Canadiens. Cet appui provient notamment des groupes de protection des animaux et des groupes de l'industrie animale, comme les éleveurs, les piégeurs et les chercheurs travaillant avec des animaux. Malheureusement, le Sénat n'a pas adopté ce projet de loi.
Le projet de loi S-203 a été adopté le 9 avril 2008. Ce projet de loi ne modifie aucunement la loi archaïque et inadéquate et ne fait qu'augmenter les sanctions. En fait, si ce projet de loi est adopté par le Parlement, nous devrons toujours vivre avec la même loi inadéquate de 1892 qui sera simplement rajustée en fonction de l'inflation. Cette situation est nettement INADÉQUATE et la Chambre des communes doit tout simplement empêcher l'adoption de ce projet de loi. En tant que citoyen fort concerné par la cruauté envers les animaux, je vous exhorte à adopter une loi appropriée, le projet de loi C-558 qui protégera encore mieux les animaux contre la cruauté et la violence. Il est inutile d'accroître les sanctions lorsque les actes haineux de cruauté envers les animaux demeureront impunis et plus intolérable encore, cautionnés voire ignorés.
Je vous exhorte à vous prononcer fermement contre la cruauté envers les animaux - une forme horrible de violence au sein de notre société qu'il faut arrêter à tout prix. La seule solution : l’adoption du projet de loi C-558.
J'attends avec impatience votre réponse sur cet enjeu important et vous remercie de l'attention que vous porterez à cette requête.
Mes plus respectueuses salutations,
INSCRIVEZ VOTRE NOM, ADRESSE, COURRIEL
Nos lettres ne sont que des modèles et ne sont soumise que pour fins d'exemple; vous pouvez les utiliser dans leur état actuel, mais nous vous invitons à ajouter tout commentaire personnel que vous souhaitez partager avec notre Ministre.
These letters are only models and submited only as examples; you can use them as they are, but we invite you to add any comment you would like to express or modify in any way to your satisfaction.
SOURCE: http://league-animal-rights.org/duda.html English text available on their Web site.
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’ANIMAL
PRÉAMBULE:
PRÉAMBULE:
Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,
IL EST PROCLAMÉ CE QUI SUIT :
Article premier
Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques.
Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques.
Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Article 2
Toute vie animale a droit au respect.
Toute vie animale a droit au respect.
Article 3
1- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2- Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
3- L’animal mort doit être traité avec décence.
1- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2- Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
3- L’animal mort doit être traité avec décence.
Article 4
1- L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
2- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.
1- L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
2- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.
Article 5
1- L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
3- Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.
4- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
1- L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
3- Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.
4- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
Article 6
1- L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.
2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.
1- L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.
2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.
Article 7
Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
Article 8
1- Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.
2- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes, sont des génocides.
1- Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.
2- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes, sont des génocides.
Article 9
1- La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2- La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.
1- La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2- La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.
Article 10
L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.
L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco.
Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.
Il ne doit pas être considéré un droit qui accorde tous les pouvoirs sur lui, le fait d'être "propriétaire" d'un animal de compagnie... Ce devrait être un privilège révocable que de pouvoir en être le gardien... et toute personne indigne devrait en être privée irréversiblement... Les animaux ne sont pas des objets et toute forme de vie mérite respect et dignité.
Nicole Messier
It is not a right to own... a pet companion. This must be a privilege that can be revoqued irreversibly, for any unworthy human being. Animals are not objects, and life, in all of its forms, deserves respect and dignity.
Nicole Messier
CE QUI SE FAIT AILLEURS DANS LE MONDE
WHAT IS DONE AROUND THE WORLD
EN ROUMANIE - IN ROMANIA
Animal Police Law in Romania - Project B486/08-05-2007
According to the sponsors, the following cases of cruelty are felony: unjustifiable killing of any animal or the attempt; causing physical pain or suffering to any animal through handling or through acts as stated hereafter, knowingly or intentionally done or favoured, that can cause intense or prolonged or repeated pain or the death of the animal; torturing, mutilating, suffocating, poisoning of animals – excepting the cases and methods stated by law for some rodents and insects considered pests; also cremation, burying, skinning, and starting of any act of processing the animal body until the death is certain; killing, causing physical pain or suffering, stealing, illegal traffic of pets; the animal fights (organization, funding, encouraging, bets and any gory shows involving animals); killing of animals for consumption in conditions that cause intense or prolonged suffering in slaughterhouses, farms, butcheries, households, without observing the norms of humane slaughter; the slaughter in unauthorized facilities, excepting the households for the own consumption; slaughter of the fur animals, domestic and wild species, without observing the norms of euthanasia for each of the species, as recommended by international experts and accepted by national legislation; the un-necessary killing or inflicting intense pain that could have been avoided on the animals used for scientific purposes, not observing the laws in effect, the illegal trade with animal and animal products, any other acts under the incidence of the present law. The following cases of animal maltreatment are considered misdemeanour: raising animals in conditions of overcrowding; transportation and exposure of animals to overcrowding and excessive duration, in positions causing pain, or having not enough air or water; depriving the owned animals of adequate food, water, shelter, possibility to move; overworking or overdriving any animal disregarding the species, age, health condition, advance gestation inclusive; cruelly beating, sticking to force an animal to perform over its limits or to get an animal fallen, ill or wounded to rise; not observing the rest necessary for the work animals; excessive exposing to bad weather conditions that can cause impairment of health; throwing away or abandonment of the domestic animals, pets, utility animals, that cannot be used being old, ill or infirm; using the animals in contests, races, shows, circuses, movies, advertising, exhibitions, entertainment, sports or keeping them in zoo parks without the necessary care for their safety and welfare, and care for thereafter ; the brutal training of the animals; annoying, scaring or teasing, provoking the animals against one another, or against humans; keeping the animals in improper conditions during illegal trading; allowing an animal to create a danger to the public or other animals ; beating, coursing, animals' torment etc. According to the law, misdemeanour is punishable with fines from 300 to 10.000 lei (90 to 3,000 Euro); felony is punished with 5 to 10 years of imprisonment. The project allows the owners to chain a dog for maximum 4 hrs a day, not tied to a fix point and allowing the animal to make normal body movements.If leaving the animal in the possession of the owner is considered to pose an immediate danger to the animal, the Animal Police can temporary seize the animal. As regards the stray animals: It is forbidden to euthanize captured strays or dogs impounded; it is forbidden to use captured strays or dogs impounded for experimentation; the stray dogs will be spayed/neutered; registered; if not claimed in 60 days, they could be offered for adoption to reliable persons; before adoption they shall be anti-rabies vaccinated. The euthanasia of the dogs and cats, by applying humane procedures only, is allowed only for incurable illness cases or for dogs that proved to be aggressive. The obligation to sterilise the stray dogs and cats is incumbent on the concessionaire veterinarian doctors responsible for the area; not-observing of this obligation is considered misdemeanour.The costs incurred with spaying/neutering of the stray animals will be born by the local/county budgets and the National Sanitary Veterinarian Authority. Preventing the increase of stray animal population will be carried out by:
- applying the present project/law dispositions regarding the obligations of the owners to avoid the loss and abandon of their pets;
- limitation of pet breeding; spaying/neutering to the highest possible extent of the stray animals
- actions for protection of animals in case of demolitions and calamities
The primates, dogs, cats, horses, dolphins, as species with superior neuro-psychic development shall not be slaughtered for consumption (under the charge of felony). Wildlife animals can be kept captive only if allowed by the Animal Police.The Ministry of Education will have in view to include in the training programs for specialists, animal technicians, workers in the veterinary activity, biology, livestock of scientific, technical, ethical information intended to promote the respect for life and elimination or reducing to the highest degree possible the suffering of the animals on which human activities are exerted. The educative actions to prevent the cruelty on animals and for the animals' protection will have in view some groups of invertebrates as well, such as insects, molluscs, crustaceans.
EN BELGIQUE
Le Roi de Belgique a décrété la Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Il nous serait fastidieux de reproduire ici tout le contenu de ladite loi. Nous vous invitons à la consulter au: http://www.afsca.be/sp/pa-sa/doc/leg-vet/1986-08-14_PAM_LOI.pdf
Et comme vous pourrez le constater, le Québec et le Canada sont bien loin d'une telle considération pour nos animaux... Et déjà que cette loi protégeait les animaux, le Roi belge a édicté pour l'améliorer et ainsi, vous remarquerez les changements au lien suivant:
ÉTATS-UNIS
Tokyo - AFP. La première compagnie aérienne nippone, Japan Airlines (JAL) va interdire les bouledogues à bord de tous ses avions, car le nez ratatiné (*) de ces animaux de compagnie les rend vulnérables aux changements de température en altitude et les expose à une mort subite.
La compagnie a pris cette décision après plusieurs cas de mort en plein vol ou de grave maladie de ces mascottes très populaires au Japon. L'autre grande compagnie japonaise, All Nippon airways (ANA) interdit déjà les bouledogues sur ses vols internationaux mais continue à les accepter sur ses vols intérieurs.
Source: Journal de Montréal, 7 juillet 2007
(*) Note de la Milice @nimale du Québec: La dénomination exacte est brachycéphale (Il a comme racines les mots grecs « brachy, » signifiant court et « céphal » signifiant tête.
Les chiens brachycéphales ont été sélectionnés pour posséder une mâchoire inférieure normale, c'est-à-dire proportionnelle à la taille de leur corps, et une mâchoire supérieure raccourcie).
Les chiens brachycéphales ont été sélectionnés pour posséder une mâchoire inférieure normale, c'est-à-dire proportionnelle à la taille de leur corps, et une mâchoire supérieure raccourcie).
Note: Cette magnifique photographie du Bouledogue anglais pirate nous a été envoyée par courriel et nous ne sommes pas parvenus à en identifier l'auteur malgré toutes nos recherches. Si vous êtes cette personne, merci de nous contacter: maq@videotron.ca
FRANCE
Action contre le massacre des pigeons a Troyes - Un communiqué de la part de Mathieu Chartraire
Suite à de brefs échanges de courriers entre la mairie de Troyes et l'association Stéphane Lamart concernant la capture de pigeons de la ville de Troyes (aube 10), capturés par la société Hygiène Action et ensuite tués par décompression explosive, les médias s'emparent du sujet.
Un grand article de presse écrit par le journal Est Eclair est paru il y a quelques mois, ce qui a suscité des avis mitigés. Suite à cet article, la mairie se décide enfin à répondre en proposant que ce soit l'association Stéphane Lamart qui FINANCE LE PIGEONNIER. Face à l'inertie de la part de la mairie de Troyes, ayant comme maire Monsieur François Baroins ancien ministre de l'intérieur, nous décidons d'agir:
Deux structures seront présentes lors de la manifestation organisée par l'association Stéphane Lamart et le Mouvement Radical pour la protection des animaux (MRPA), collectif créé et dirigé par Mathieu Chartraire.Ensemble nous manifesterons notre colère et notre révolte envers la Mairie de la ville qui ne souhaite pas bouger le petit doigt. Le samedi 29 Septembre 2007 à 14 Heures les militants commençeront à manifester sur la place de l'hôtel de ville.
- Un texte sera lu à l'aide d'un porte voix par un militant
- Des slogans seront criés (pigeons attention Baroins veut vôtre peau........)
- Des militants brandiront des pancartes.
- Des militants feront du bruit à l'aide d'instruments, trompettes, tambours ect........... afin de se faire entendre un maximum !!!!
- Des cadavres de pigeons seront jetés sur les marches de la mairie (en symbole), et si nous n'avons pas de cadavres, du sang synthétique les remplaçera.
Nous avons besoin de votre aide pour faire entendre la voix des animaux. Venez nombreux, venez avec nous aussi manifester votre colère.
Pour plus d'infos ou si vous souhaitez participer à la manifestation merci de contacter le MRPA au : 06.69.76.93.91
Il y aura un départ pour aller à Troyes au RER Nogent le Perreux (94)
Mathieu
- Un texte sera lu à l'aide d'un porte voix par un militant
- Des slogans seront criés (pigeons attention Baroins veut vôtre peau........)
- Des militants brandiront des pancartes.
- Des militants feront du bruit à l'aide d'instruments, trompettes, tambours ect........... afin de se faire entendre un maximum !!!!
- Des cadavres de pigeons seront jetés sur les marches de la mairie (en symbole), et si nous n'avons pas de cadavres, du sang synthétique les remplaçera.
Nous avons besoin de votre aide pour faire entendre la voix des animaux. Venez nombreux, venez avec nous aussi manifester votre colère.
Pour plus d'infos ou si vous souhaitez participer à la manifestation merci de contacter le MRPA au : 06.69.76.93.91
Il y aura un départ pour aller à Troyes au RER Nogent le Perreux (94)
Mathieu
VIETNAM Les chiens sont servis! Au Vietnam, votre assiette a du mordant...
http://www.cyber-chien.com/la_honte!.htm
http://www.cyber-chien.com/la_honte!.htm
(bilingue/bilingual)
In Vietnam, guess who is in your plate...
À QUAND UNE CHARTE DES DROITS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DU QUÉBEC ou mieux encore au CANADA...???
Dans un monde meilleur, les animaux de compagnie auraient droit à un traitement respectueux et affectueux par leur gardien...
Dans un monde meilleur, tous et chacun vivrait en complaisance avec les animaux de compagnie...
Dans un monde meilleur, les animaux de compagnie auraient des droits...
Dans un monde meilleur, tous et chacun vivrait en complaisance avec les animaux de compagnie...
Dans un monde meilleur, les animaux de compagnie auraient des droits...
Dans un monde meilleur, les animaux auraient...
CHARTE DES DROITS DES ANIMAUX DOMESTIQUES AU QUÉBEC (au Canada)
Attendu que tout être vivant de l’espère animale, ci considéré, doté du souffle de Vie, y a droit dans le respect, la quiétude et la dignité,
Attendu que la Vie est un privilège sur lequel nul être vivant ne peut prétendre à un pouvoir, et que nul ne peut jouir d’un droit indu sur la vie d’autrui,
Attendu que les animaux de compagnie sont capables de ressentir la douleur, la peur et l’angoisse dans leur chair et dans leurs émotions,
Attendu que le respect de toute Vie est essentiel à l’équilibre individuel, collectif et social,
Attendu que toute privation des besoins fondamentaux d’une espèce entraîne une souffrance pour tout être vivant de l’espère animale ci considéré,
Attendu que tout animal de compagnie a droit à la liberté d’expression des comportements propres à son espèce,
Il est résolu que :
1. Toute vie animale a droit au respect des ses besoins physiologiques constitutifs, à la dignité, à la liberté d’exprimer les comportements inhérents à son espèce, à la protection et à l’enseignement adéquat de son gardien.
2. Tout animal de compagnie a droit aux soins et à l’entretien de lui-même et de son environnement et toute privation de ses besoins fondamentaux représente une atteinte à son privilège de sa Vie, du respect, de la quiétude et de la dignité auxquels il a droit.
3. Nul ne doit abandonner, maltraiter, négliger ou encore mettre à mort un animal de compagnie.
4. Nul ne doit négliger d’apporter à un animal de compagnie dont il a la tutelle tous les soins somatiques et traitements vétérinaires adéquats à son espèce et/ou son état.
5. Nul ne peut détruire la Vie d’un animal en raison de l’âge ou de l’apparence et seules maladies incurables, extrême vieillesse causant douleur ou souffrance, ou agressivité incontrôlable devraient être des motifs acceptables d’euthanasie.
6. Nul ne peut procéder à une euthanasie à l’exception d’un professionnel dûment qualifié et formé, et ce en cas d’extrême nécessité, de façon systématiquement instantanée et indolore.
7. Nul ne peut plaider l’ignorance et donc les critères de détermination des conditions de garde et/ou d’élevage d’un animal de compagnie sont celles que tout gardien responsable et respectueux adopterait.
8. Constitue un mépris et un délit grave contre la Vie le fait d’abuser, négliger, maltraiter d’un animal de compagnie, volontairement ou non, directement ou non.
9. Nul ne peut procéder au dressage d’un animal de compagnie dans le but d’en faire un objet de combat, ce qui est contraire à leurs dispositions et aspirations naturelles, leur causant douleur et angoisse, et devant être sanctionné et banni.
10. Nul ne peut commettre l’acte d’encourager le combat, la négligence, la maltraitance, l’abandon sans s’en rendre coupable en égale mesure au délictueux lui-même.
11. L’utilisation d'un animal domestique, pour fins d’amusement et/ou d’exhibition, doit être faite en accord avec le respect de l’animal de compagnie, et sans infliction de douleur ou angoisse.
12. Tout crime commis envers un animal de compagnie en est un envers la Vie et porte atteinte simultanément à toutes les autres espèces; dès lors, il devient inacceptable et punissable.
13. Tout gardien temporaire doit s’assurer de la compétence et de la connaissance de l’adoptant d’un animal de compagnie qu’il propose en adoption.
14. L’acte d’adoption doit en être un de respect et d’affection accompli en toute connaissance des besoins, obligations et exigences d’un tel acte.
15. C’est au gardien de l’animal de compagnie qu’incombent les obligations et les responsabilités inhérentes à ce compagnonnage car lui seul en a les capacités.
16. Dès le plus jeune âge des enfants, les parents, gardiens/tuteurs ainsi qu’enseignants et tous autres intervenants, doivent faciliter l’apprentissage de la compréhension des besoins des animaux de compagnie et inculquer le respect de toute forme de Vie.
17. Tout individu et/ou entreprise sont liés par les présentes dès qu’il/elles sont gardien(s) d’un ou de plusieurs animaux de compagnie.
Le masculin utilisé dans le présent texte désigne les substantifs aussi bien féminins que masculins du sujet. La dénomination masculine n’est utilisée que pour alléger le texte et en faciliter la lecture et la compréhension. De même, l’utilisation du singulier implique le pluriel.
Dans le présent contexte, le mot autrui représente tout être vivant vertébré de l’espèce humaine ou animale.
INTERDICTION DE L'Union Européenne SUR LA FOURRURE DE CHIENS ET DE CHATS
Les ministres européens de l'Agriculture approuvent à l'unanimité l'interdiction de l'UE sur la fourrure de chiens et de chats
http://www.gaia.be/ned/contentimage/illustraties/naald171106b.gif Aujourd'hui, le Conseil européen des ministres de l'Agriculture a approuvé le règlement qui interdit le commerce, l'importation et l'exportation de fourrure et autres produits dérivés de fourrure de chiens et de chats dans l'Union Européenne. GAIA, qui a mené plusieurs actions en faveur de cette interdiction, se réjouit. Le président de GAIA Michel Vandenbosch: "L'Europe a aujourd'hui posé un geste fort envers la Chine et les autres pays où l'on se livre à des abattages cruels de chiens et de chats pour leur fourrure."Pour en savoir plus:http://www.gaia.be/fra/control.php?&topgroupname=&groupname=cp84
À QUAND UN TEL ÉVEIL AU CANADA???
Signez notre pétition: http://www.thepetitionsite.com/petition/873408228
NOBODY'S DOG
Today is the death day of nobody’s dog
Nothing will mark it but a note in the log
I’m faceless and nameless and no tears will fall
For I know in your world I have no worth at all
To you, my sweet someone, I’m a friend and a dear
We ran the wind daily and you held me so near
But the gate was left open – I chanced a walk on my own
I’d have cowered in fear if only I’d known
I know how you cried on the night that I strayed
I know how you searched, I know how you prayed
But I went to a pound far far from our home
Where I crouched in despair in my kennel alone
I know that you phoned for I heard your dear voice
And I hoped you would hear me so I barked myself hoarse
Although I’m a Lab cross with stockings all white
On their form I’m a Staff cross – the description’s not right
So they said I’m not here and I sank to my bed
My kennel cough’s worse and I can’t raise my head
The rescue came yesterday but they hadn’t a place
For an un-neutered cross breed with his mucus-streaked face
If only you’d come to search for me here
You would have known me at once, you would have sensed I was near
You would have sorted my ills, you would have carried me home
And I promise our God no more would I roam
Now my eyes plead for mercy for my seven days are done
And I am waiting with dread for the final vet run
No arms will caress me as they inject me to death
No words will comfort me as I take my last breath
When the body man comes, it is fitting I’m found
In a bin bag in the freezer in the depths of the pound
Thrown away like the rubbish - no respect and no shame
Denied even the time to find you again
My loyalty and devotion they did cruelly betray
Without microchip or nametag, I am just a dispensable stray
Once waggy-tailed, once proud, beloved and free
Oh Dad look with pain at what mankind’s done to me!
POEM WRITTEN BY TRUDIE JAMES, UK
ESPAGNE
Les lévriers se meurent en Espagne...
La maltraitance des Galgos découle d’une culture qui, de nos jours, continue à ne les considérer que comme de simples accessoires.
100.000 Galgos sont abandonnés chaque année, ces abandons sont démultipliés fin février, à la fin de la saison de chasse. La maltraitance et l’abandon de ces animaux est un problème terrible dans notre pays, victimes de leurs étonnantes capacité à la course les Galgos connaissent des destinés tragiques. Témoignage José López (garde forestier) : Pendant son service M. López découvre souvent des Galgos pendus. Il raconte avoir déjà été témoin de maltraitance et avoir trouvé beaucoup de Galgos morts au fond de puits. Les cadavres de Galgos sont légion et les galgueros avouent (hors camera) sans honte qu’ils pendent régulièrement les Lévriers qu’ils ne jugent plus leur être utiles.
POUR SIGNER UNE PÉTITION: http://levriersyveline.site.voila.fr/
Beaucoup de refuges pour femmes ont des ententes avec des refuges d’animaux ou des cliniques vétérinaires locales afin d’offrir une pension temporaire à leurs animaux de compagnie. La violence à l’égard des animaux familiers est une façon dont les auteurs de violence contrôlent leurs victimes, qui peuvent être des enfants, un conjoint ou des aînés, et exercent leur pouvoir sur elles. Menacer ou blesser l’animal de compagnie peut servir d’avertissement. « La prochaine fois, ça pourrait être toi. »
UNE MISSION UNIQUE AU MONDE: WWW.ANIMESCALE.COM
Les menaces peuvent être utilisées pour influencer les membres de la famille. La peur pour l’animal de compagnie empêche les membres de la famille (conjoint, enfant ou aîné) de révéler la violence et d’exposer l’auteur. Forcer la victime à observer des actes de cruauté infligés à son animal de compagnie représente de l’abus émotionnel. Les enfants qui blessent des animaux peuvent revivre leur propre expérience, c.-à.-d., ce qu’ils observent ou ce qu’ils vivent eux-mêmes à la maison.
Menacer ou blesser l’animal de compagnie peut servir d’avertissement. « La prochaine fois, ça pourrait être toi. » Les menaces peuvent être utilisées pour influencer les membres de la famille. La peur pour l’animal de compagnie empêche les membres de la famille (conjoint, enfant ou aîné) de révéler la violence et d’exposer l’auteur.
Voici quelques références et suggestions d'informations complémentaire sur le sujet, beaucoup trop vaste et documenté pour que nous puissions ici ne serait-ce que résumer:
ASCIONE, F.R. « Battered women’s reports of their partners’ and their children’s cruelty to animals » in LOCKWOOD, R., F.R. ASCIONE, (éd.). Cruelty to animals and interpersonal violence, Purdue University Press, West Lafayette, 1998
DEVINEY, E., J. DICKERT et R. LOCKWOOD. « The care of pets within child abusing families », in LOCKWOOD R., F.R. ASCIONE, (éd.). Cruelty to animals and interpersonal violence, Purdue University Press, West Lafayette, 1998
JORGENSON, S. et L. MALONEY. « Animal abuse and the victims of domestic violence » in ASCIONE, F.R., P. ARKOW, (éd.). Child abuse, domestic violence, and animal abuse, Purdue Research Foundation, West Lafayette, 1999
Animal Abuse and Human Abuse: Partners in Crime
Cruel acts toward animals have long been recognized as indicators of a dangerous psychopathy that often claims more than animal victims. “Murderers ... very often start out by killing and torturing animals as kids,” according to Robert K. Ressler, who developed profiles of serial killers for the Federal Bureau of Investigation (FBI).(1) Studies have now convinced sociologists, lawmakers, law enforcement officials, and the courts that acts of cruelty to animals deserve our attention. They can be the first sign of a violent pathology that includes human victims.
Cruel acts toward animals have long been recognized as indicators of a dangerous psychopathy that often claims more than animal victims. “Murderers ... very often start out by killing and torturing animals as kids,” according to Robert K. Ressler, who developed profiles of serial killers for the Federal Bureau of Investigation (FBI).(1) Studies have now convinced sociologists, lawmakers, law enforcement officials, and the courts that acts of cruelty to animals deserve our attention. They can be the first sign of a violent pathology that includes human victims.
Cruelty to Animals: The First of Many Crimes?
Acts of cruelty to animals are not mere indications of a minor personality flaw in the abuser; they are symptomatic of a deep mental disturbance. Research in psychology and criminology shows that people who commit acts of cruelty to animals don’t stop there—many of them move on to their fellow humans. Studies have shown that violent and aggressive criminals are more likely to have abused animals as children than criminals considered non-aggressive.(2) A survey of psychiatric patients who had repeatedly tortured dogs and cats found that all of them had high levels of aggression toward people as well.(3) According to a New South Wales newspaper, a police study in Australia revealed that “100 percent of sexual homicide offenders examined had a history of animal cruelty.”(4) To researchers, a fascination with cruelty to animals is a red flag in the lives of serial killers and rapists; according to the FBI’s Ressler, “These are the kids who never learned it’s wrong to poke out a puppy’s eyes.”(5)
Examples That Make the Headlines: Notorious Killers
History is replete with serial killers whose violent tendencies were first directed at animals. Albert DeSalvo, the “Boston Strangler,” who killed 13 women, trapped dogs and cats and shot arrows at them through boxes in his youth.(6) Serial killer Jeffrey Dahmer had impaled frogs, cats, and dogs’ heads on sticks.(7) Dennis Rader, the so-called “BTK” killer, who terrorized people in Kansas, wrote in a chronological account of his childhood that he hanged a dog and a cat.(8) During the trial of convicted sniper Lee Boyd Malvo, a psychology professor testified that the teenager, who killed 10 people with a rifle, had “pelted—and probably killed—numerous cats with marbles from a slingshot when he was about 14.”(9)
The deadly violence that has shattered schools in recent years has, in most cases, begun with cruelty to animals. High-school killers such as 15-year-old Kip Kinkel in Springfield, Oregon, and Luke Woodham, 16, in Pearl, Mississippi, tortured animals before starting their shooting sprees.(10) Columbine High School students Eric Harris and Dylan Klebold, who shot and killed 12 classmates before turning their guns on themselves, spoke of mutilating animals to their classmates.(11)
Acts of cruelty to animals are not mere indications of a minor personality flaw in the abuser; they are symptomatic of a deep mental disturbance. Research in psychology and criminology shows that people who commit acts of cruelty to animals don’t stop there—many of them move on to their fellow humans. Studies have shown that violent and aggressive criminals are more likely to have abused animals as children than criminals considered non-aggressive.(2) A survey of psychiatric patients who had repeatedly tortured dogs and cats found that all of them had high levels of aggression toward people as well.(3) According to a New South Wales newspaper, a police study in Australia revealed that “100 percent of sexual homicide offenders examined had a history of animal cruelty.”(4) To researchers, a fascination with cruelty to animals is a red flag in the lives of serial killers and rapists; according to the FBI’s Ressler, “These are the kids who never learned it’s wrong to poke out a puppy’s eyes.”(5)
Examples That Make the Headlines: Notorious Killers
History is replete with serial killers whose violent tendencies were first directed at animals. Albert DeSalvo, the “Boston Strangler,” who killed 13 women, trapped dogs and cats and shot arrows at them through boxes in his youth.(6) Serial killer Jeffrey Dahmer had impaled frogs, cats, and dogs’ heads on sticks.(7) Dennis Rader, the so-called “BTK” killer, who terrorized people in Kansas, wrote in a chronological account of his childhood that he hanged a dog and a cat.(8) During the trial of convicted sniper Lee Boyd Malvo, a psychology professor testified that the teenager, who killed 10 people with a rifle, had “pelted—and probably killed—numerous cats with marbles from a slingshot when he was about 14.”(9)
The deadly violence that has shattered schools in recent years has, in most cases, begun with cruelty to animals. High-school killers such as 15-year-old Kip Kinkel in Springfield, Oregon, and Luke Woodham, 16, in Pearl, Mississippi, tortured animals before starting their shooting sprees.(10) Columbine High School students Eric Harris and Dylan Klebold, who shot and killed 12 classmates before turning their guns on themselves, spoke of mutilating animals to their classmates.(11)
“There is a common theme to all of the shootings of recent years,” says Dr. Harold S. Koplewicz, director of the Child Study Center at New York University. “You have a child who has symptoms of aggression toward his peers, an interest in fire, cruelty to animals, social isolation, and many warning signs that the school has ignored.”(12)
Sadly, many of these criminals’ childhood violence went unexamined—until it was directed at humans.
‘The Link’ Next Door: Cruelty to Animals and Family Violence
Sadly, many of these criminals’ childhood violence went unexamined—until it was directed at humans.
‘The Link’ Next Door: Cruelty to Animals and Family Violence
Because abusers target the powerless, crimes against animals, spouses, children, and the elderly often go hand in hand. Children who abuse animals may be repeating a lesson learned at home; like their parents, they are reacting to anger or frustration with violence. Their violence is directed at the only individual in the family more vulnerable than themselves: an animal.
Parents who neglect or abuse an animal frequently subject their own children to similar hardships. Indiana residents Jade M. Jonas and Michael R. Smith faced felony charges stemming from authorities’ reported discovery of their two children and three dogs languishing in their filthy home. According to news sources, officials first found a tethered dog deprived of food and water outside the home. Upon entering the couple’s residence, investigators reportedly found a 3-month-old boy lying near piles of feces, trash, and rotten food; a half-clothed toddler; and two additional dogs.(13) In another case, Illinois authorities found 40 parasite-ridden dogs languishing amid 6 inches of feces on property occupied by John Morris. According to news reports, officials responding to neighbors’ concerns found the sick and emaciated dogs confined to filthy animal carriers before confirming that three children—ages 3, 10, and 15—lived in the horrific conditions as well.(14)
Sixty percent of more than 50 New Jersey families being treated for child abuse also had animals in the home who had been abused.(15) In three separate studies, more than half of the battered women surveyed reported that their abuser threatened or injured their animal companions.(16) In one of those studies, one in four women said that she stayed with the batterer because she feared leaving the animal behind.(17) Stephen Williams was charged with cruelty to animals, child cruelty, and aggravated assault in Georgia after allegedly hacking to death his wife’s puppy with an ax and threatening to decapitate her with the same weapon—all in front of three horrified children.(18) Scott Maust of Pennsylvania was charged with corruption of minors, making terroristic threats, and cruelty to animals after allegedly shooting his family’s dog with a .22-caliber firearm, ordering his four children to clean up the bloody scene, and threatening to kill them if they told anyone.(19)
Sixty percent of more than 50 New Jersey families being treated for child abuse also had animals in the home who had been abused.(15) In three separate studies, more than half of the battered women surveyed reported that their abuser threatened or injured their animal companions.(16) In one of those studies, one in four women said that she stayed with the batterer because she feared leaving the animal behind.(17) Stephen Williams was charged with cruelty to animals, child cruelty, and aggravated assault in Georgia after allegedly hacking to death his wife’s puppy with an ax and threatening to decapitate her with the same weapon—all in front of three horrified children.(18) Scott Maust of Pennsylvania was charged with corruption of minors, making terroristic threats, and cruelty to animals after allegedly shooting his family’s dog with a .22-caliber firearm, ordering his four children to clean up the bloody scene, and threatening to kill them if they told anyone.(19)
Stopping the Cycle of Abuse
Sixty percent of more than 50 New Jersey families being treated for child abuse also had animals in the home who had been abused.(15) In three separate studies, more than half of the battered women surveyed reported that their abuser threatened or injured their animal companions.(16) In one of those studies, one in four women said that she stayed with the batterer because she feared leaving the animal behind.(17) Stephen Williams was charged with cruelty to animals, child cruelty, and aggravated assault in Georgia after allegedly hacking to death his wife’s puppy with an ax and threatening to decapitate her with the same weapon—all in front of three horrified children.(18) Scott Maust of Pennsylvania was charged with corruption of minors, making terroristic threats, and cruelty to animals after allegedly shooting his family’s dog with a .22-caliber firearm, ordering his four children to clean up the bloody scene, and threatening to kill them if they told anyone.(19)
Stopping the Cycle of Abuse
Schools, parents, communities, and courts that shrug off cruelty to animals as a “minor” crime are ignoring a time bomb. Instead, courts should aggressively penalize animal abusers, examine families for other signs of violence, and order perpetrators to undergo psychological evaluations and counseling. Communities must recognize that abuse to any living individual is unacceptable and endangers everyone. In March 2006, Maine Governor John Baldacci signed a law—the first of its kind in the United States—that permits judges to include animal companions in court-issued protection orders against domestic abusers. Those who harm animals in violation of a court order can face fines and jail time.(20)
Baltimore police who file domestic violence reports are required to note the presence and condition of animal companions. The Boston Police Department partners with the New England Animal Control/Humane Task Force to detect and respond to domestic violence associated with cruelty investigations. The New Jersey Coalition for Battered Women works with animal control to identify signs of domestic violence.Additionally, children should be taught to care for and respect animals in their own right. After an extensive study of the links between animal abuse and human abuse, two experts concluded, “The evolution of a more gentle and benign relationship in human society might be enhanced by our promotion of a more positive and nurturing ethic between children and animals.”(21)
What You Can Do
• Urge your local school, law enforcement agencies, prosecutors, and judges to take cruelty to animals seriously. Those charged with protecting our communities and animals must send a strong message that violence against any feeling creature—human or nonhuman—is unacceptable.
• Be aware of signs of neglect or abuse in children and animals and immediately report suspected crimes to authorities. Take children seriously if they report that animals are being neglected or mistreated. Some children won’t talk about their own suffering but will talk about an animal’s.
• Don’t ignore even minor acts of cruelty to animals by children. Talk to the child and the child’s parents. If necessary, call a social worker.
Dans 88 % des familles où il y avait de la violence à l’égard des enfants, il y avait de la violence envers les animaux. Dans une étude canadienne de 2004, McIntosh a constaté que 56 % des femmes propriétaires d’animaux qui se rendaient dans des refuges pour femmes avaient signalé que l’auteur de la violence avait menacé ou blessé leur animal de compagnie. Parmi les femmes avec des enfants et des animaux de compagnie, 65 % croyaient que les enfants étaient conscients de la violence et qu’elle avait un impact sur eux. Cette étude, et d’autres dans le domaine de la violence domestique, montrent que les femmes tardent à quitter des relations de violence parce qu’elles craignent pour la sécurité de leur animal de compagnie.
Les statistisques et la psychologie des abuseurs... Traduction libre du site source: Pet-Abuse.com
La société American Psychiatric Association considère que la cruauté envers les animaux est un critère diagnostique d'un désordre comportemental...
Donc, nous pouvons affirmer qu'à la base: abuser un animal est une façon pour un humain de se procurer puissance/plaisir/accomplissement en torturant une victime que l'abuseur sait ne pas être en mesure d'assurer sa défense...
Revenons au crime envers les humains, disons donc viol: si nous substituons quelques pronoms, c'est tout à fait LA MÊME CHOSE...
Le viol est une façon pour un humain d'atteindre puissance/plaisir/accomplissement en torturant une victime que l'abuseur sait ne pas être en mesure d'assurer sa défense...
Maintenant, essayons ceci, avec la violence conjugale envers une conjointe ou un enfant:
La violence faite aux enfants est une façon pour un humain de retrouver puissance/plaisir/accomplissement en torturant une victime que l'abuseur sait ne pas être en mesure d'assurer sa défense...
Vous comprenez maintenant, le comportement modèle???
Les actes de cruauté juvénile, un lien commun avec les criminels violents...
La société American Psychiatric Association considère que la cruauté envers les animaux est un critère diagnostique d'un désordre comportemental...
Donc, nous pouvons affirmer qu'à la base: abuser un animal est une façon pour un humain de se procurer puissance/plaisir/accomplissement en torturant une victime que l'abuseur sait ne pas être en mesure d'assurer sa défense...
Revenons au crime envers les humains, disons donc viol: si nous substituons quelques pronoms, c'est tout à fait LA MÊME CHOSE...
Le viol est une façon pour un humain d'atteindre puissance/plaisir/accomplissement en torturant une victime que l'abuseur sait ne pas être en mesure d'assurer sa défense...
Maintenant, essayons ceci, avec la violence conjugale envers une conjointe ou un enfant:
La violence faite aux enfants est une façon pour un humain de retrouver puissance/plaisir/accomplissement en torturant une victime que l'abuseur sait ne pas être en mesure d'assurer sa défense...
Vous comprenez maintenant, le comportement modèle???
Les actes de cruauté juvénile, un lien commun avec les criminels violents...
Cruauté animale dans l'enfance et lien avec les crimes violents:
Les recherches ont démontré une forte corrolation entre les actes de cruauté envers les animaux commis par des enfants et/ou adolescents et les crimes violents qu'ils commettent ensuite lorsque devenus adultes.
La plupart des criminels qui ont fait preuve de violence envers les humains partagent un historique de cruauté envers les animaux.
Alan Felthous et Stephen Kellert, au terme de leur analyse de nombreux criminels notoires, ont conlu ce qui suit:
• La violence faite aux animaux peut être un indicateur d'autres formes de violence familiale
• Chez un enfant victime d'abus, une réaction d'agressivité envers les adultes peut s'exprimer par la violence que va perpétrer cet enfant en maltraitant des animaux
• Un enfant qui commet des agressions contre des animaux est susceptible de commettre, devenu adulte, des viols, abus, meurtres sur des humains une fois devenu adulte
• Les agressions entre criminels d'âge adulte est fortement reliée avec un historique de violence familiale et de cruauté juvénile envers les animaux
• Un article paru dans une récente édition du Newsweek, intitulé ''Pourquoi les jeunes tuent'', rapporte que l'homicide commis par des juvéniles est deux fois plus courant de nos jours que cela ne l'était dans le milieu des années '80. Un parentage inadéquat, violence dans la société et les médias, la culture de l'arme américaine sont des incitatifs et les points clés.
• Les gens qui abusent d'animaux s'arrêtent rarement à ces actes. Tel que rapporté par le Psychologists for the Ethical Treatment of Animals, les animaux sont victimes d'abus dans 88 pourcent des familles dans lesquelles les enfants sont aussi abusés
• Tragiquement, le lien entre la violence faite aux animaux et la violence entre humains est bien établi. Les tueurs en série Jeffrey Dahmer, Ted Bundy, "Son of Sam" David Berkowitz, l' "Étrangleur de Boston" , Albert DeSalvo, et d'autres criminels tout aussi notoires ont débuté leurs sordides carrières en abusant d'animaux
• La violence juvénile envers les animaux est prouvée être un indicateur annonciateur de violence éventuelle envers les humais. Considérons ceci: il est confirmé que les jeunes hommes récemment déclarés responsables de tueries dans les établissements scolaires : Mississippi: Luke Woodham, 16; Kentucky: Michael Carneal, 14; Arkansas: Mitchell Johnson, 13 and Andrew Golden, 11; Oregon: Kip Kinkel, 15; Colorado: Eric Harris, 18 and Dylan Klebold, 17 -- ont tous abusé d'animaux avant de retourner leurs armes contre leurs confrères écoliers
• Tel que rapporté dans le livre "The Violence Connection," une étude réalisée en 1985 sur les criminels agressifs et non agressifs incarcérés dans les pénitenciers fédéraux américains montre que 25 pourcent des criminels agressifs ont raconté au moins 5 incidents de cruauté envers les animaux dans leur enfance, alors que moins de 6 pourcent l'ont fait dans le cas de criminels non agressifs. Aucune des personnes non criminalisées interrogés dans le cadre de cette étude n'ont rapporté de tels cas dans leur enfance
• Dans une étude conduite par le FBI dans les années '70 sur 36 condamnés pour meurtres multiples, 46 pourcent d'entre eux ont asmis avoir torturé des animaux lorsqu'ils étaient adolescents. L'évidence du lien entre la cruauté envers les animaux et une violence plus étendu est dorénavant incorporée dans les procédures de routine, dont le tracé du profil d'un meurtrier) par les enquêteurs du FBI
• Un document présenté au Fourth International Conference on Family Violence tenu à Durham, New Hampshire, explique que 71% des femmes abritées dans un refuges pour victimes de violence dans l'Utah ont reconnu que leurs abuseurs avaient menacé, blessé ou tué leur animal de compagnie. De plus, des femmes venues aux refuges avec des enfants, 32% d'entre elles ont affirmé qu'au moins un de leurs enfants avaient aussi commis de tels actes de cruauté envers les animaux.
• Une analyse de cas multiples de cruauté animale au Massachusetts entre 1975 et 1996 révèle que 70% des abuseurs d'animaux ont aussi des dossiers criminels, et de ceux-ci 40% ont été accusés et reconnus coupables de crimes violents
• L'agent spécial Allan Brantley, superviseur du FBI au Bureau de support aux enquêtes, a expliqué devant des congressistes réunis en 1998: '' Prendre au sérieux les cas de cruauté animale offre une opportunité d'intervenir dans les foyers abusifs et auprès d'individus violents''. Il ajoute: '' La violence commise envers les animaux est synonyme d'un historique de violence. Dans plusieurs cas, nous avons des
exemples alors que la violence envers les animaux a été le prélude de violence envers les humains. Vous pouvez considérer la violence faite aux animaux et la violence exprimée envers les humains comme une continuité...''
SOURCE: PET-ABUSE.COM
Many studies in psychology, sociology, and criminology during the last 25 years have demonstrated that violent offenders frequently have childhood and adolescent histories of serious and repeated animal cruelty.
The FBI has recognized the connection since the 1970s, when its analysis of the lives of serial killers suggested that most had killed or tortured animals as children. Other research has shown consistent patterns of animal cruelty among perpetrators of more common forms of violence, including child abuse, spouse abuse, and elder abuse. In fact, the American Psychiatric Association considers animal cruelty one of the diagnostic criteria of conduct disorder.
If you break it down to its bare essentials: "Abusing an animal is a way for a human to find power/joy/fulfillment through the torture of a victim they know cannot defend itself."
Now break down a human crime, say rape. If we substitute a few pronouns, it's the SAME THING. "Rape is a way for a human to find power/joy/fulfillment through the torture of a victim they know cannot defend themselves."
Now try it with, say, domestic abuse such as child abuse or spousal abuse:"Child abuse is a way to find power/joy/fulfillment through the torture of a victim they know cannot defend themselves."
Do you get the pattern here?
The line separating an animal abuser from someone capable of committing human abuse is much finer than most people care to consider. People abuse animals for the same reasons they abuse people. Some of them will stop with animals, but enough have been proven to continue on to commit violent crimes to people that it's worth paying attention to. Virtually every serious violent offender has a history of animal abuse in their past, and since there's no way to know which animal abuser is going to continue on to commit violent human crimes, they should ALL be taken that seriously. FBI Supervisory Special Agent Allen Brantley was quoted as saying "Animal cruelty... is not a harmless venting of emotion in a healthy individual; this is a warning sign..." It should be looked at as exactly that. Its a clear indicator of psychological issues that can and often DO lead to more violent human crimes. Dr. Randall Lockwood, who has a doctorate in psychology and is senior vice president for anti-cruelty initiatives and training for the American Society for the Prevention of Cruelty to Animals, states "A kid who is abusive to a pet is quite often acting out violence directly experienced or witnessed in the home," Lockwood said, adding that about one-third of children who are exposed to family violence will act out this violence, often against their own pets.
Others either abuse pets or threaten to abuse them as a way to control an individual.
Now break down a human crime, say rape. If we substitute a few pronouns, it's the SAME THING. "Rape is a way for a human to find power/joy/fulfillment through the torture of a victim they know cannot defend themselves."
Now try it with, say, domestic abuse such as child abuse or spousal abuse:"Child abuse is a way to find power/joy/fulfillment through the torture of a victim they know cannot defend themselves."
Do you get the pattern here?
The line separating an animal abuser from someone capable of committing human abuse is much finer than most people care to consider. People abuse animals for the same reasons they abuse people. Some of them will stop with animals, but enough have been proven to continue on to commit violent crimes to people that it's worth paying attention to. Virtually every serious violent offender has a history of animal abuse in their past, and since there's no way to know which animal abuser is going to continue on to commit violent human crimes, they should ALL be taken that seriously. FBI Supervisory Special Agent Allen Brantley was quoted as saying "Animal cruelty... is not a harmless venting of emotion in a healthy individual; this is a warning sign..." It should be looked at as exactly that. Its a clear indicator of psychological issues that can and often DO lead to more violent human crimes. Dr. Randall Lockwood, who has a doctorate in psychology and is senior vice president for anti-cruelty initiatives and training for the American Society for the Prevention of Cruelty to Animals, states "A kid who is abusive to a pet is quite often acting out violence directly experienced or witnessed in the home," Lockwood said, adding that about one-third of children who are exposed to family violence will act out this violence, often against their own pets.
Others either abuse pets or threaten to abuse them as a way to control an individual.
"So much of animal cruelty... is really about power or control," Lockwood said. Often, aggression starts with a real or perceived injustice. The person feels powerless and develops a warped sense of self-respect. Eventually they feel strong only by being able to dominate a person or animal.
Sometimes, young children and those with developmental disabilities who harm animals don't understand what they're doing, Lockwood said. And animal hoarding - the practice of keeping dozens of animals in deplorable conditions - often is a symptom of a greater mental illness, such as obsessive-compulsive disorder.
Just as in situations of other types of abuse, a victim of abuse often becomes a perpetrator. According to Lockwood, when women abuse animals, they "almost always have a history of victimization themselves. That's where a lot of that rage comes from."
In domestic violence situations, women are often afraid to leave the home out of fear the abuser will harm the family pet, which has lead to the creation of Animal Safehouse programs, which provide foster care for the pets of victims in domestic violence situations, empowering them to leave the abusive situation and get help.
Whether a teenager shoots a cat without provocation or an elderly woman is hoarding 200 cats in her home, "both are exhibiting mental health issues... but need very different kinds of attention," Lockwood said.
Those who abuse animals for no obvious reason, Lockwood said, are "budding psychopaths." They have no empathy and only see the world as what it's going to do for them.
History is full of high-profile examples of this connection:
• Patrick Sherrill, who killed 14 coworkers at a post office and then shot himself, had a history of stealing local pets and allowing his own dog to attack and mutilate them.
• Earl Kenneth Shriner, who raped, stabbed, and mutilated a 7-year-old boy, had been widely known in his neighborhood as the man who put firecrackers in dogs' rectums and strung up cats.
• Brenda Spencer, who opened fire at a San Diego school, killing two children and injuring nine others, had repeatedly abused cats and dogs, often by setting their tails on fire.
• Albert DeSalvo, the "Boston Strangler" who killed 13 women, trapped dogs and cats in orange crates and shot arrows through the boxes in his youth.
• Carroll Edward Cole, executed for five of the 35 murders of which he was accused, said his first act of violence as a child was to strangle a puppy.
• In 1987, three Missouri high school students were charged with the beating death of a classmate. They had histories of repeated acts of animal mutilation starting several years earlier. One confessed that he had killed so many cats he'd lost count. Two brothers who murdered their parents had previously told classmates that they had decapitated a cat.
• Serial killer Jeffrey Dahmer had impaled dogs heads, frogs, and cats on sticks.
More recently, high school killers such as 15-year-old Kip Kinkel in Springfield, Ore., and Luke Woodham, 16, in Pearl, Miss., tortured animals before embarking on shooting sprees. Columbine High School students Eric Harris and Dylan Klebold, who shot and killed 12 classmates before turning their guns on themselves, bragged about mutilating animals to their friends.
As powerful a statement as the high-profile examples above make, they don't even begin to scratch the surface of the whole truth behind the abuse connection. Learning more about the animal cruelty/interpersonal violence connection is vital for community members and law enforcement alike.
Malgré que le projet de loi S-203 ait été adopté le 9 avril 2008, il nous faillait continuer à écrire, à insister. Vous imaginez marc-andré laporte: avec le S-203 aurait pu ravoir les chiens Terriers le 6 mai prochain ... (lire sur ce dossier au lien suivant:
Par pitié, continuez vos efforts, continuez vos lettres à votre député fédéral, au ministre de la justice du Canada, aux membres de la Chambre des communes, au Sénat! Nous ne pouvons abandonner ceux dont nous voulons être la voix: les animaux qui n'ont pas droit de vote!
Even if Bill S-203 was adopted on April 9, 2008, we did continue to write our mp's, minister of justice, senators to urge them to fill the loopholes in the actual criminal code. Those, without voice, without choice DO need our efforts to protect them! Please, write again! Don't allow Marc-André Laporte to get his Terriers back!!! (this story: http://www.voiceforanimals.ca/id32.html ).
Photo: François Roy
Ces animaux, victimes innocentes d'un marc-andré laporte (qui ne mérite pas les majuscules car c'est un très petit personnage...) ne doivent pas avoir souffert en vain!
These pitiful souls, victimes of marc-andré laporte (without capitals letters since he is so worthless...), must not have suffer in vain!
Photo LCN
The case of Daisy Duke, a lab-border collie cross, horrified Canadians coast to coast last October after Haskett and a 17 year old tied a rope around the dog’s neck, dragged her behind a car and hit her with a shovel before abandoning her, still clinging to life, in the street. The dog had a broken pelvis, skull and spine, and had to be euthanized by a veterinarian at the scene. To make it worse, Daisy Duke belonged to Haskett’s brother.
The young offender has already been sentenced to three months of house arrest, 240 hours of community service and two years probation. Under today’s law, the maximum sentence Haskett could receive is a $2,000 fine and/or six months in jail, and a prohibition on owning animals of no more than 2 years.
“The current law is full of loopholes that allow many offenders to escape prosecution entirely,” says Steve Carroll, CEO of the Canadian Federation of Humane Societies, speaking to the Didsbury gathering. “And even when they don’t, the penalties provided don’t come close to properly addressing the crime.”
N'oubliez jamais Daisy Duke! Please remember Daisy Duke!
Photo: PET-ABUSE.COM
Two of the youths charged in the horrific microwaving of a cat in Camrose last year have pleaded not guilty – and will go on trial in June.
Three 15-year-old boys and a 13-year-old were arrested after a series of break-ins and the killing of the cat at a Camrose home Dec. 29 and 30.
“This is highly unusual and disturbing behaviour,” Camrose police Insp. Lee Foreman said after the arrest. “It’s a cruel thing to do.”
The teens, whose identifies are protected by law, were charged with break, enter and theft under $5,000, mischief under $5,000, possession of stolen property, unlawfully killing an animal and causing unnecessary pain and suffering to an animal.
Police kept one of the accused in custody and released the other three to their parents.And while two of the youths entered not-guilty pleas today, the other pair reserved their plea. They’ll appear back in court April 3.On hand once again outside the courthouse today were members of the Edmonton-based Voice for Animals lobby group, holding placards and distributing literature.
But besides protesting the cat killing, executive director Tove Reece explained the activists had an even bigger concern – the recent passage of controversial federal crime bill S203 through an Ottawa justice committee.“The main message today was the betrayal of the animals,” she said. “We wanted to get the message out.” Animal-welfare groups complain the bill – designed to protect animals and increase punishments for abuse – doesn’t go as far as a rival private-member’s bill, C373. They say it fails to address issues like neglect, puppy mills, dog-fighting, stray animals and cruelty to wildlife.“Although it seems strange that humane societies and SPCAs are fighting against this bill, it’s because it doesn’t do enough,” said Shelagh MacDonald, program director of the Canadian Federation of Humane Societies.
Alberta - Le cas du chat au micro-ondes... The cat in the microwave case...
Daisy Duke a été martyrisée... Le code criminel, malgré le S-203 ne permettra pas que cette horreur ne se répète pas car il ne réprime pas vraiment, à preuve...
un des deux jeunes hommes coupables de cet acte innomable a été sentencié et assigné à résidence pour 3 mois..., 240 heures de travaux communautaires et deux ans de probation...
Pour savoir quels sénateurs et députés ont voté pour ou contre le C-373, visitez: http://www.dontbecruel.org:80/
Vous y trouverez là aussi des modèles de lettres très utiles.
To know who voted for or against S-203, please visit: http://www.dontbecruel.org:80/ and you will also find very useful letters to use.
NOUS VOUS SUGGÉRONS FORTEMENT la lecture du RAPPORT DE L'IFAW dont voici un extrait:
Le rapport de l’IFAW examine la législation de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne,de l’Autriche, de la Croatie, de la Grande-Bretagne, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, des Philippines, de la Pologne, du Portugal, de la Suisse et de l’Ukraine et la compare à celle du Canada. Voici quelques faits surprenants issus du rapport:
• Le Canada se classe au dernier rang de toutes les comparaisons.
• Le Canada est le seul à n’offrir pratiquement aucune protection pour les animaux sauvages et les animaux errants.
• La législation canadienne ne comporte pas de définition claire du terme « animal » alors que les autres pays sont explicites.
• Le Canada est le seul pays qui n’offre pas de protection aux animaux qui sont entraînés pour se battre entre eux
• Le Canada se classe au dernier rang de toutes les comparaisons.
• Le Canada est le seul à n’offrir pratiquement aucune protection pour les animaux sauvages et les animaux errants.
• La législation canadienne ne comporte pas de définition claire du terme « animal » alors que les autres pays sont explicites.
• Le Canada est le seul pays qui n’offre pas de protection aux animaux qui sont entraînés pour se battre entre eux
• Le Canada est le seul pays qui rend la poursuite de cas de négligence pratiquement impossible.
Les groupes de protection des animaux et la grande majorité des canadiens s’opposent au projet de loi S-203.
• S-203 permet aux abuseurs d’animaux de circuler en toute liberté
• S-203 permet la cruauté envers les animaux sauvages, errants et féraux
• S-203 permet quasiment l’impunité des crimes de négligence
• S-203 permet la cruelle réalité d’élever et d’entraîner des chiens pour les combats.
• S-203 permet aux abuseurs d’animaux de circuler en toute liberté
• S-203 permet la cruauté envers les animaux sauvages, errants et féraux
• S-203 permet quasiment l’impunité des crimes de négligence
• S-203 permet la cruelle réalité d’élever et d’entraîner des chiens pour les combats.
Malgré le message fort que les Canadiens ont envoyé à nos députés au cours des neuf dernières années, nos appels en faveur d’une législation efficace sont largement entrés dans des oreilles de sourds.
Un vote en faveur du projet de loi S-203 est un vote en faveur de la cruauté envers les animaux.
Moins de 0,25 % des plaintes de cruauté envers les animaux ont abouti à une condamnation.
Les crimes de cruauté sont maintenus dans la section traitant des biens, ce qui laisse les animaux « sans propriétaire », comme les animaux sauvages et errants, pratiquement sans protection.
À cause du caractère désuet de l’expression « négligence volontaire », les tribunaux doivent prouver que la négligence est un acte intentionnel.
Michael Vick, ex-vedette de la LNF, ne serait probablement pas condamné en vertu du projet de loi S-203. Il n’y a pas de dispositions dans le Code criminel visant à criminaliser l’élevage ou l’entraînement d’animaux pour se battre entre eux ou pour tirer profit des combats d’animaux.
Les crimes de cruauté sont maintenus dans la section traitant des biens, ce qui laisse les animaux « sans propriétaire », comme les animaux sauvages et errants, pratiquement sans protection.
À cause du caractère désuet de l’expression « négligence volontaire », les tribunaux doivent prouver que la négligence est un acte intentionnel.
Michael Vick, ex-vedette de la LNF, ne serait probablement pas condamné en vertu du projet de loi S-203. Il n’y a pas de dispositions dans le Code criminel visant à criminaliser l’élevage ou l’entraînement d’animaux pour se battre entre eux ou pour tirer profit des combats d’animaux.
AGISSEZ ET ÉCRIVEZ À VOTRE DÉPUTÉ ! Le site de l’IFAW vous permet de savoir quels sont les députés ayant voté en faveur du S-203. Ils DOIVENT savoir qu’ils peuvent corriger leur erreur en SOUTENANT LE PROJET DE LOI C-558 !
Nous vous invitons à écrire à Monsieur Harper comme nous l'avons fait suite à la parution de cette nouvelle américaine:
Peut-être une diminution de la demande pour nos usines québécoises...
Humane Society of the United States: humanesociety@hsus.org - New Law Cracks Down on Animal Fighting and Puppy Mills
The U.S. Senate yesterday followed the lead of the House of Representatives and overrode President Bush’s veto of the Farm Bill, ushering in key new protections for animals. The final bill -- which is now considered law, except for one section excluded due to a technical glitch -- bans the import of puppies from foreign puppy mills for commercial sale in the U.S. The law spares young, unweaned, and unvaccinated pups from harsh, long-distance transport -- during which they are exposed to extreme temperatures and often die in cargo holds -- and will keep foreign breeders from adding to the tragic overpopulation of pets in this country.
The Farm bill also adds a provision to federal law to make almost any form of animal fighting a federal felony. It’s also now a federal crime to knowingly possess or train animals for fighting, and the maximum prison time for a single violation of any section of the law goes from three years to five years. It is hard to overstate what a blow this is to dogfighters and cockfighters, and it brings us one step closer to eradicating these criminal industries.
The law also authorizes an increase in potential fines -- quadrupled from $2,500 to $10,000 -- for violations of the Animal Welfare Act, fines that haven’t been upgraded in more than 20 years. Such penalties will more effectively deter abuses at puppy mills, laboratories, circuses, and other facilities that use animals.
Notre lettre du 24 mai 2008 au premier Ministre Harper (vous pouvez copier avec notre bénédiction! et de grâce, écrivez en grand nombre au: pm@pm.gc.ca
Monsieur Harper,
Veuillez avoir le respect nécessaire envers vos citoyens pour nous répondre personnellement, et promptement car trop d'animaux meurent encore dans des cages insalubres, dans l'indifférence tandis que vous hésitez... Puisque je sollicite de nos amis et correspondants afin qu'eux aussi vous fassent part de leur opinion, j'ose croire que vous aurez l'amabilité de leur répondre avec la même célérité.
À quand, dites-moi, une loi ADÉQUATE au Canada? Encore une fois, nous suivrons... nous qui sommes représentés, vous accepterez de bonne grâce cette critique, par des dirigeants qui n'osent pas... Mais mieux vaut suivre que de fermer les yeux, les oreilles, et pire encore le coeur... Je vous concède le privilège de l'hésitation dont vous et votre gouvernement avez fait preuve. Mais le temps est venu pour vous de représenter avec vigueur et diligegnce, la volonté du peuple canadien. Pouvons-nous espérer votre soutien pour éradiquer, une fois pour toutes, les usines à chiots de notre territoire, tout particulièrement au Québec?
Récemment, vous avez adopté une loi visant à amender le code criminel canadien; mais vous n'êtes pas sans savoir que cet amendement ne protège pas de façon EFFICACE nos animaux de compagnie. La prolifération des usines à chiots, lapins, chats et autres animaux familiers est une honte! Je vous invite à revoir votre position concernant le projet de loi C-373 qui DOIT être ajouté à ce S-213 récemment adopté. L'un n'exclut pas forcément l'autre! Vous avez raté l'occasion de vous démarquer sur le plan social, Monsieur Harper, mais il est encore temps de vous amender...
Dans l'attente de votre commentaire, je vous prie d'accepter mes salutations respectueuses et empreintes d'espoir quant à une réforme authentique et valable pour assurer le mieux-être et la protection des animaux domestiques au Canada.
Sincèrement,
Nicole Messier et Marcell, fondatrices
Milice @nimale du Québec
European Union orders seal fur ban
By Daily Mail Reporter
Last updated at 9:01 AM on 04th July 2008
Clothing made from seal fur is to be banned throughout the European Union.
Although white pelts from baby seals were banned in 1986, fashion houses still use skins from older animals to make boots, coats, gloves and accessories.
Stavros Dimas, the EU's environment commissioner, told national ministers in France yesterday that an import embargo will be drawn up within weeks.
A harp seal lays on an ice floe in Canada - the annual harp seal hunt starts in March
Hunters insist that most seals die quickly after being shot. Their critics say many escape to die slowly on the ice or are clubbed unconscious.
More than 200,000 seals have been killed in Canada this year - 98 per cent of them pups between two weeks and three months old.
Smaller numbers are taken by hunters in Namibia, Norway and Russia.
Steven Blaakman, a campaigner with Eurogroup for Animals, said: 'Killing the animals in a humane way is very difficult as seal hunts take place at speed, in inaccessible areas and unstable environments.'
LE CODE CRIMINEL ACTUEL DOIT ÊTRE RÉFORMÉ
EN MATIÈRE DE CRUAUTÉ ANIMALE
Le Canada tue ses animaux!
Voici les options:
Pour bien comprendre:
Le code criminel actuel (avant le S-203)
SOURCE: HTTP://LAWS.JUSTICE.GC.CA/FR/SHOWDOC/CS/C-46/BO-GA:L_XI-GB:S_446//FR#ANCHORBO-GA:L_XI-GB:S_446
BETAIL ET AUTRES ANIMAUX
Tuer ou blesser des bestiaux
444.(1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque volontairement, selon le cas :
a) tue, mutile, blesse, empoisonne ou estropie des bestiaux;
b) place du poison de telle manière qu’il puisse être facilement consommé par des bestiaux.
S.R., ch. C-34, art. 400.
Tuer ou blesser d’autres animaux
445. Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque volontairement et sans excuse légitime, selon le cas :
a) tue, mutile, blesse, empoisonne ou estropie des chiens, oiseaux ou animaux qui ne sont pas des bestiaux et qui sont gardés pour une fin légitime;
b) place du poison de telle manière qu’il puisse être facilement consommé par des chiens, oiseaux ou animaux qui ne sont pas des bestiaux et qui sont gardés pour une fin légitime.
S.R., ch. C-34, art. 401.
CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX
Faire souffrir inutilement un animal
446. (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :
a) volontairement cause ou, s’il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité;
b) par négligence volontaire cause une blessure ou lésion à des animaux ou à des oiseaux alors qu’ils sont conduits ou transportés;
c) étant le propriétaire ou la personne qui a la garde ou le contrôle d’un animal ou oiseau domestique ou d’un animal ou oiseau sauvage en captivité, l’abandonne en détresse ou volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants;
d) de quelque façon encourage le combat ou le harcèlement d’animaux ou d’oiseaux ou y aide ou assiste;
e) volontairement, sans excuse raisonnable, administre une drogue ou substance empoisonnée ou nocive à un animal ou oiseau domestique ou à un animal ou oiseau sauvage en captivité ou, étant le propriétaire d’un tel animal ou oiseau, volontairement permet qu’une drogue ou substance empoisonnée ou nocive lui soit administrée;
f) organise, prépare, dirige, facilite quelque réunion, concours, exposition, divertissement, exercice, démonstration ou événement au cours duquel des oiseaux captifs sont mis en liberté avec la main ou par une trappe, un dispositif ou autre moyen pour essuyer un coup de feu au moment de leur libération, ou y prend part ou reçoit de l’argent à cet égard;
g) étant le propriétaire ou l’occupant, ou la personne ayant la charge d’un local, permet que ce local soit utilisé en totalité ou en partie pour une fin mentionnée à l’alinéa f).
Peine
(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque commet une infraction visée au paragraphe (1).
L’omission d’accorder des soins raisonnables constitue une preuve
(3) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a) ou b), la preuve qu’une personne a omis d’accorder à un animal ou à un oiseau des soins ou une surveillance raisonnables, lui causant ainsi de la douleur, des souffrances, des dommages ou des blessures, fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, que cette douleur, ces souffrances, dommages ou blessures ont été volontairement causés ou permis ou qu’ils ont été causés par négligence volontaire, selon le cas.
La présence lors du harcèlement d’un animal constitue une preuve
(4) Aux fins des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)d), la preuve qu’un prévenu était présent lors du combat ou du harcèlement d’animaux ou d’oiseaux fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, qu’il a encouragé ce combat ou ce harcèlement ou y a aidé ou assisté.
Ordonnance de prohibition
(5) En cas d’infraction visée au paragraphe (1), le tribunal peut, en plus de toute autre peine imposée pour cette infraction, rendre une ordonnance interdisant au prévenu de posséder un animal ou un oiseau, ou d’en avoir la garde, pour une période maximale de deux ans.
Violation de l’ordonnance
(6) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque est propriétaire d’un animal ou oiseau ou en a la garde ou le contrôle alors que cela lui est interdit du fait d’une ordonnance rendue aux termes du paragraphe (5).
S.R., ch. C-34, art. 402; 1974-75-76, ch. 93, art. 35.
Arène pour combats de coqs
447. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque construit, fait, entretient ou garde une arène pour les combats de coqs sur les lieux qu’il possède ou occupe, ou permet qu’une telle arène soit construite, faite, entretenue ou gardée sur ces lieux.
Confiscation
(2) Un agent de la paix qui trouve des coqs dans une arène pour les combats de coqs ou sur les lieux où est située une telle arène doit s’en emparer et les transporter devant un juge de paix qui en ordonnera la destruction.
S.R., ch. C-34, art. 403.
Arène pour combats de coqs
447. (1) Commet une infraction quiconque construit, fait, entretient ou garde une arène pour les combats de coqs sur les lieux qu’il possède ou occupe, ou permet qu’une telle arène soit construite, faite, entretenue ou gardée sur ces lieux.
Peine
(2) Quiconque commet l’infraction visée au paragraphe (1) est coupable:
(a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
(b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’une amende maximale de dix mille dollars et d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l’une de ces peines.
Confiscation
(3) Un agent de la paix qui trouve des coqs dans une arène pour les combats de coqs ou sur les lieux où est située une telle arène doit s’en emparer et les transporter devant un juge de paix qui en ordonnera la destruction.
L.R. (1985), ch. C-46, art. 447; 2008, ch. 12, art. 1.
Ordonnance de prohibition ou de dédommagement
447.1 (1) Le tribunal peut, en plus de toute autre peine infligée en vertu des paragraphes 444(2), 445(2), 445.1(2), 446(2) ou 447(2):
a) rendre une ordonnance interdisant au prévenu, pour la période qu’il estime indiquée, d’être propriétaire d’un animal ou d’un oiseau, d’en avoir la garde ou le contrôle ou d’habiter un lieu où se trouve un animal, la durée de celle-ci étant, en cas de récidive, d’au moins cinq ans;
b) à la demande du procureur général ou d’office, ordonner au prévenu de rembourser à la personne ou à l’organisme qui a pris soin de l’animal ou de l’oiseau les frais raisonnables engagés par suite de la perpétration de l’infraction, si ceux-ci peuvent être facilement déterminables.
Violation de l’ordonnance
(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque contrevient à une ordonnance rendue en vertu de l’alinéa (1)a).
Application
(3) Les articles 740 à 741.2 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’ordonnance prononcée en vertu de l’alinéa (1)b).
2008, ch. 12, art. 1.
The actual criminal code (before S-203)
CATTLE AND OTHER ANIMALS
Injuring or endangering cattle
444. (1) Every one commits an offence who wilfully
(a) kills, maims, wounds, poisons or injures cattle; or
(b) places poison in such a position that it may easily be consumed by cattle.
Punishment
(2) Every one who commits an offence under subsection (1) is guilty of
(a) an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years; or
(b) an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars or to imprisonment for a term of not more than eighteen months or to both.
R.S., 1985, c. C-46, s. 444; 2008, c. 12, s. 1.
Injuring or endangering other animals
445. (1) Every one commits an offence who, wilfully and without lawful excuse,
(a) kills, maims, wounds, poisons or injures dogs, birds or animals that are not cattle and are kept for a lawful purpose; or
(b) places poison in such a position that it may easily be consumed by dogs, birds or animals that are not cattle and are kept for a lawful purpose.
Punishment
(2) Every one who commits an offence under subsection (1) is guilty of
(a) an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years; or
(b) an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars or to imprisonment for a term of not more than eighteen months or to both.
R.S., 1985, c. C-46, s. 445; 2008, c. 12, s. 1.
Cruelty to Animals
Causing unnecessary suffering
445.1 (1) Every one commits an offence who
(a) wilfully causes or, being the owner, wilfully permits to be caused unnecessary pain, suffering or injury to an animal or a bird;
(b) in any manner encourages, aids or assists at the fighting or baiting of animals or birds;
(c) wilfully, without reasonable excuse, administers a poisonous or an injurious drug or substance to a domestic animal or bird or an animal or a bird wild by nature that is kept in captivity or, being the owner of such an animal or a bird, wilfully permits a poisonous or an injurious drug or substance to be administered to it;
(d) promotes, arranges, conducts, assists in, receives money for or takes part in any meeting, competition, exhibition, pastime, practice, display or event at or in the course of which captive birds are liberated by hand, trap, contrivance or any other means for the purpose of being shot when they are liberated; or
(e) being the owner, occupier or person in charge of any premises, permits the premises or any part thereof to be used for a purpose mentioned in paragraph (d).
Punishment
(2) Every one who commits an offence under subsection (1) is guilty of
(a) an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years; or
(b) an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars or to imprisonment for a term of not more than eighteen months or to both.
Failure to exercise reasonable care as evidence
(3) For the purposes of proceedings under paragraph (1)(a), evidence that a person failed to exercise reasonable care or supervision of an animal or a bird thereby causing it pain, suffering or injury is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the pain, suffering or injury was caused or was permitted to be caused wilfully, as the case may be.
Presence at baiting as evidence
(4) For the purpose of proceedings under paragraph (1)(b), evidence that an accused was present at the fighting or baiting of animals or birds is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that he or she encouraged, aided or assisted at the fighting or baiting.
2008, c. 12, s. 1.
Causing damage or injury
446. (1) Every one commits an offence who
(a) by wilful neglect causes damage or injury to animals or birds while they are being driven or conveyed; or
(b) being the owner or the person having the custody or control of a domestic animal or a bird or an animal or a bird wild by nature that is in captivity, abandons it in distress or wilfully neglects or fails to provide suitable and adequate food, water, shelter and care for it.
Punishment
(2) Every one who commits an offence under subsection (1) is guilty of
(a) an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than two years; or
(b) an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding five thousand dollars or to imprisonment for a term of not more than six months or to both.
Failure to exercise reasonable care as evidence
(3) For the purposes of proceedings under paragraph (1)(a), evidence that a person failed to exercise reasonable care or supervision of an animal or a bird thereby causing it damage or injury is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the damage or injury was caused by wilful neglect.
R.S., 1985, c. C-46, s. 446; 2008, c. 12, s. 1.
Keeping cockpit
447. (1) Every one commits an offence who builds, makes, maintains or keeps a cockpit on premises that he or she owns or occupies, or allows a cockpit to be built, made, maintained or kept on such premises.
Punishment
(2) Every one who commits an offence under subsection (1) is guilty of
(a) an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years; or
(b) an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars or to imprisonment for a term of not more than eighteen months or to both.
Confiscation
(3) A peace officer who finds cocks in a cockpit or on premises where a cockpit is located shall seize them and take them before a justice who shall order them to be destroyed.
R.S., 1985, c. C-46, s. 447; 2008, c. 12, s. 1.
Order of prohibition or restitution
447.1 (1) The court may, in addition to any other sentence that it may impose under subsection 444(2), 445(2), 445.1(2), 446(2) or 447(2),
(a) make an order prohibiting the accused from owning, having the custody or control of or residing in the same premises as an animal or a bird during any period that the court considers appropriate but, in the case of a second or subsequent offence, for a minimum of five years; and
(b) on application of the Attorney General or on its own motion, order that the accused pay to a person or an organization that has taken care of an animal or a bird as a result of the commission of the offence the reasonable costs that the person or organization incurred in respect of the animal or bird, if the costs are readily ascertainable.
Breach of order
(2) Every one who contravenes an order made under paragraph (1)(a) is guilty of an offence punishable on summary conviction.
Application
(3) Sections 740 to 741.2 apply, with any modifications that the circumstances require, to orders made under paragraph (1)(b).
2008, c. 12, s. 1.
JAPON
Les bouledogues interdits sur Japan-Airlines
ÉCRIRE - PLEASE WRITE !
Puisque le projet de loi C-558 comble beaucoup des lacunes du S-203, merci de solliciter le vote de votre député, du Ministre de la justice du Canada, des sénateurs et surtout la voix du Premier Ministre du Canada. Changez le nom du destinataire, insérer le numéro du projet de loi que vous préconisez et ÉCRIVEZ! Par courriel, ou encore par la poste; TOUJOURS SANS FRAIS! Votre clavier ou votre crayon sont les meilleurs outils pour AGIR ET CHANGER LE CODE CRIMINEL! Nous vous proposons ci-après un modèle de lettre que vous pouvez utiliser. VOTRE opinion, VOS commentaires et recommendations sont importants et peuvent faire toute la différence!
Since the propose bill C-558 fill many of the actual loopholes of the recently approved S-203, thank you for asking your representatives for their support and voice: you MP, the canadian Ministre of Justice, senators and Prime Minister. Simply change the name of the adressee, and/or the project number you support and WRITE! Email or letters by mail are FREE to send! Your keyboard or pen are your most powerful tools to MAKE A CHANGE! We suggest an exemple herewith but YOUR comment, YOUR recommendations are so important! They can make all the difference between life and death for thousands of abused animals.
Inchangé depuis le siècle dernier, le code criminel canadien protège peu les animaux. Au cours de la dernière décennie, plusieurs projets de loi ont été soumis à la Chambre des communes (les projets de lois débutant par la lettre C ), et au Sénat (ceux commençant par la lettre S ). Un seul a été voté et a maintenant force de loi, le S-213. Pourtant, malgré que cette étape marque un pas dans la bonne direction, il reste encore beaucoup à faire. Le point culminant des débats est la preuve de l'intention criminelle, cela excluant la simple négligence. Voilà la clef d'une protection adéquate des animaux en sol canadien. Voilà la seule arme dont disposeraient les policiers et inspecteurs des SPA et SPCA. Voilà pourquoi il nous faut soutenir un nouveau changement, soit le projet de loi C-558. Nous tenterons de vous aider ici à y voir clair et surtout de vous convaincre d'écrire, d'AGIR car ceux qui souffrent sans voix dans nos usines à chiots et nos hangards, ont besoin de la nôtre: forte, solide, convaincue et efficace. Une loi adéquate permettrait à des bourreaux d'être reconnus coupables à la hauteur de l'ignominie de leurs actes...
For over a century, the Canadian criminal code has not been improved to better protect our animals. Many bills have been presented and only the S-213 was adopted in the spring of 2008. Still going in the right direction, our animals are in desperate need for a major modification: for now, the intention of cruelty has to be proven; we must modify the criminal code so that neglect would be as criminal as intent. That would make it easier for prosecutions from the police force or the SPA or SPCAs inspection teams. There is the C-558 that is now proposed to the House of Commons. With these explanations, we sincerely hope to help you chose your path with a better understanding of the slight differences and furthermore, convice you to ACT, to WRITE, to be the voice of the voiceless. PLEASE, their torturers must be pnished to meet the disgrace of their acts... Finally, bills that are first introduced in the Senate are prefixed with the letter "S". Bills originating in the House of Commons are prefixed with the letter "C" .
La notion d'intention est la nuance qui permet à de nombreux bourreaux d'animaux d'échapper à une sentence...
The wilfully notion is what allows animals torturers to escape the consequences of their cruelty.
TO BETTER UNDERSTAND:
HERE ARE YOUR OPTIONS:
Animal Cruelty: Bill S-203 (already voted)
• S-203 increases penalties to a jail term up to five years and unlimited fines for indictable offences, and up to 18 months jail and/or a fine up to $10,000 for summary convictions.
Il also allows the court to make an order prohibiting an offender from keeping an animal and may require payment of restitution.
The loopholes of Bill S-203:
• Bill S-203 leaves in place the dysfunctional term “wilful neglect” requiring the court to prove motive for neglecting animals. For example, a farmer who starved his sheep despite repeated warnings was found not guilty because the court couldn’t prove he intended to starve them.
• Bill S-203 leaves in place wording that allows stray and wild animals to be killed for any reason, or even for no reason.
• Bill S-203 leaves in place wording that allows people to kill animals brutally and viciously if the animal dies immediately. For example, someone who ties an animal to a train track can get off by arguing that the animal died quickly and didn’t suffer.
• Bill S-203 leaves in place different protections for various animals in an illogical way. For example, cattle are in a class of their own, and wild animals and strays are unprotected for some offences. Bill
• Bill S-203 fails to define “animal.”
• Bill S-203 leaves animal cruelty in the section of the criminal code dealing with protection of property. This change, however, continues to recognize that many animals, both livestock and pets, are property.
• Bill S-203 does nothing to address training animals to fight other animals or betting on such fights.
You have more questions? Kindly contact us at milice@live.ca and we will discuss this topic.
Cruauté envers les animaux: S-203 (déjà approuvé)
Ce projet de loi augmente les pénalités d'emprisonnement jusqu'à 5 ans, et des amendes illimités pour ces offenses répétitives, alors que pour une culpabilité sommaire un maximum de 18 mois d'emprisonnement et/ou une amende jusqu'à 10 00)$.
Il permet aussi au tribunal d'émettre une ordonnance de non-possession d'un animal et permettent également d'exiger paiement et/ou rétribution à l'organisme ayant pris en charge les animaux concernés par l'offense.
Les lacunes du S-203:
• Le S-203 définit toujours "l'intention criminelle" et donc la poursuite a le fardeau de prouver cette intention ou le motif de la négligence. Par exemple, un fermier qui a laissé ses moutons affamés malgré des avertissements répétés, n'a pas été reconnu coupable parce que la poursuite n'a pas été en mesure de prouver l'intention de les affamer.
• Le S-203 est définit dans un vocabulaire qui permet aux animaux errants et sauvages d'être tués pour n'importe quelle raison, ou même sans aucun motif...
• Le S-203 dans sa définition permet de tuer brutallement et vicieusement un animal si celui-ci meurt instantanément... Par exemple, attacher un animal à un train pourrait échapper à une condamnation, puisque la défense allèguerait que l'animal est mort instantanément et donc sans souffrance inutile...
• Le S-203 soumet des situations illogiques. Par exemple, un troupeau, dans une classe bien définie, tout comme les animaux sauvages et errants, ne sont pas protégés.
• Le S-203 ne définit pas la notion de "animal".
• Le S-203 laisse la cruauté envers les animaux dans la section des crimes contre la propriété.
• Le S-203 ne fait rien de nouveau en ce qui concerne les animaux entraînés pour des fins de combat.
Vous avez encore des questions? Soyez bienvenus de nous contacter au milice@live.ca afin que nous en discutions.
It is not our intent to impose our views. We want to give you the most possible and adequate information so you can make your decision. Afterwards, we believe that you will be able to ACT and write to your mp's to ask them to change this so old canadian law, that does not protect our domestic animals properly.
Enjoy the reading!
Il n'est pas de notre intention de favoriser quelque décision que ce soit en ce qui vous concerne. Nous ne voulons que permettre que vous ayez l'information la plus pertinente possible afin que, de façon éclairée et informée, vous puissiez choisir et AGIR pour que nos députés aillent dans la direction que vous croirez appropriée.
Bonne lecture!
Savoir et ne rien faire... Vraiment?
Daisy Duke ne vous a pas convaincu? Que vous dire de plus sinon qu'il est odieux de savoir et de ne rien faire... Croyez-vous que les animaux de compagnie sont la représentation de notre société, de nos valeurs? Croyez-vous que les êtres vulnérables doivent être traités avec respect et dignité? Croyez-vous que nous sommes dotés d'intelligence et d'émotions et qu'il serait farfelu, voire inutile, d'utiliser cette faculté à bon escient? Croyez-vous que des milliers de défenseurs des droits des animaux sont dans l'erreur? Croyez-vous que personne ne doit être imputable, responsable, de ses actes? Croyez-vous que la violence faite aux animaux n'a aucun lien avec la violence faite aux enfants? Croyez-vous en votre force, votre loyauté, votre responsabilité?
Croyez-vous que les quelques minutes que vous prendrez pour AGIR pour la protection des animaux n'aura aucune incidence sur la protection de tout être vivant au sein de notre société?
Si vous avez répondu OUI à l'une ou plusieurs de ces questions, vous DEVEZ AGIR et contacter votre député afin qu'il représente VOTRE voix et celle des milliers d'animaux canadiens qui eux agonisent en silence...
Pour eux, MERCI!
Marcell
Knowing and doing nothing... Really?
Daisy Duke could not yet convince you? Do you think that cruelty to animals is unacceptable? That knowing and doing nothing is against humanity?
Do you believe that treatement to our pet animals is representative of our society, our values? Do you believe that those vulnerable beings deserve the same respect and dignity that you deverve? Do you think that being the intelligent ones, it would be futile to use our voice and integrity to protect the weaks and speechless? Do you think that the thousands of animal protection activists are wrong by asking for a better criminal code? Do you still believe that our society grants anyone with impunity? Do you think that being responsible and/or imputable for our acts is not a value our society must enforce? Do you think that violence to children is partner with cruelty to animals in most of domestic abuse? Do you believe in your own force, loyalty and responsibility?
Do you think that these few minutes to chose to represent the voiceless will not have an effect on future protection and well-being for animals in Canada?
If your answer to one or more of these questions is YES, you MUST ACT now and contact your deputee at once to insist that she/he represents YOUR choice, YOUR values, THEIR voice...
For the thousands of animals still abused in Canada, THANK YOU!
Marcell
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
(For English: http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3547501&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=E)
Le mercredi 4 juin 2008
Le Code criminel
Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD) demande à présenter le projet de loi C-558, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
- Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter ce projet de loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne la cruauté envers les animaux. L'objet de ce projet de loi est vraiment de corriger les lacunes du projet de loi S-203 dont la Chambre s'est saisie récemment. Tous ceux qui font la promotion des droits et du traitement humain des animaux attendaient ce projet de loi depuis un certain temps. Je suis ravie de le présenter aujourd'hui.
Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.
2e session, 39e législature (FOR ENGLISH: http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3547634&Language=e&Mode=1&File=14 )
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-558 - Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. Le Code criminel est modifié par adjonction, après l’article 182, de ce qui suit :
PARTIE V.1
CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX
182.1 Définition de « animal »
Dans la présente partie, « animal » s’entend de tout vertébré, à l’exception de l’être humain.
Tuer ou blesser des animaux
182.2 (1) Commet une infraction quiconque, volontairement ou sans se soucier des conséquences de son acte :
a) cause à un animal ou, s’il en est le propriétaire, permet que lui soient causées de la douleur, des souffrances ou des blessures inutiles;
b) tue un animal sans excuse légitime;
c) de quelque façon que ce soit, encourage ou organise le combat ou le harcèlement d’animaux — notamment par l'affectation d'un lieu pour le combat d'animaux ou le dressage d'un animal pour en combattre un autre —, en fait la promotion, y assiste ou reçoit de l’argent à cet égard;
d) sans excuse raisonnable, administre une drogue ou substance empoisonnée ou nocive à un animal domestique ou à un animal sauvage en captivité ou, étant le propriétaire d'un tel animal, permet qu'une drogue ou substance empoisonnée ou nocive lui soit administrée;
e) organise, dirige ou facilite tout événement — notamment une réunion, un concours, une exposition, un divertissement, un exercice, une démonstration — au cours duquel des animaux captifs sont mis en liberté manuellement ou par actionnement d’une trappe ou d’un dispositif ou par tout autre moyen pour qu’on les tire au moment de leur libération, ou fait la promotion d'un tel événement, y prend part ou reçoit de l’argent pour celui-ci;
f) s’il est le propriétaire ou l’occupant d’un local, ou la personne en ayant la charge, permet que tout ou partie de celui-ci soit utilisé dans le cadre d’une activité visée à l’un des alinéas c) et e).
Peine
(2) Quiconque commet l’infraction visée au paragraphe (1) est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de dix mille dollars et d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l’une de ces peines.
Omission d’accorder des soins ou une surveillance raisonnables
182.3 (1) Commet une infraction quiconque :
a) s’il est le propriétaire d’un animal ou la personne qui en a la garde ou le contrôle, l’abandonne volontairement ou sans se soucier des conséquences de son acte ou, par négligence, omet de lui fournir la nourriture, l’eau, l’air, l’abri et les soins convenables et suffisants;
b) cause une blessure à un animal lors de son transport.
Définition de « par négligence »
(2) Pour l’application du paragraphe (1), « par négligence » s’entend d’un comportement qui s’écarte de façon marquée du comportement normal qu’une personne prudente adopterait.
Peine
(3) Quiconque commet une infraction visée au paragraphe (1) est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de cinq mille dollars et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de l’une de ces peines.
Ordonnance de prohibition ou de dédommagement
182.4 (1) Le tribunal peut, en plus de toute autre peine infligée en vertu des paragraphes 182.2(2) ou 182.3(3) :
a) rendre une ordonnance interdisant au prévenu, pour la période qu’il estime indiquée, d’être propriétaire d’un animal, d’en avoir la garde ou le contrôle ou d’habiter un lieu où se trouve un animal, la durée de celle-ci étant, en cas de récidive, d’au moins cinq ans;
b) à la demande du procureur général ou d’office, ordonner au prévenu de rembourser à la personne ou à l’organisme qui a pris soin de l’animal les frais raisonnables engagés par suite de la perpétration de l’infraction, si ceux-ci peuvent être facilement déterminables.
Violation de l’ordonnance
(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque contrevient à une ordonnance rendue en vertu de l’alinéa (1)a).
(3) Les articles 740 à 741.2 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’ordonnance prononcée en vertu de l’alinéa (1)b).
Application
Défense de common law
182.5 Il est entendu que les moyens de défense prévus au paragraphe 429(2) s’appliquent, dans la mesure où ils sont pertinents, à toute procédure relative à une infraction à la présente partie.
Droits existants des autochtones
182.6 Il est entendu que la présente partie ne porte pas atteinte à la protection des droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Définition de « animal d’assistance policière »
182.7 (1) Au présent article, « animal d’assistance policière » s’entend d’un animal, notamment d’un chien ou d’un cheval, dont se sert un agent de la paix ou un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions.
Empoisonner, blesser ou tuer un animal d’assistance policière
(2) Commet une infraction quiconque, volontairement ou sans se soucier des conséquences de son acte, empoisonne, blesse ou tue un animal d’assistance policière pendant l’utilisation de celui-ci par un agent de la paix ou un fonctionnaire public — ou toute personne assistant l’un ou l’autre — dans l’exercice de ses fonctions.
Peine
(3) Quiconque commet une infraction prévue au paragraphe (2) est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de dix mille dollars et d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l’une de ces peines.
2. Le paragraphe 429(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
Apparence de droit
(2) Nul ne peut être déclaré coupable d'une infraction visée aux articles 430 à 443 s'il prouve qu'il a agi avec une justification ou une excuse légale et avec apparence de droit.
3. L’intertitre précédant l’article 444 et les articles 444 à 447.1 de la même loi sont abrogés.
OTHER SAMPLE LETTERS: Please visit: http://www.ifaw.org/ifaw/dimages/custom/ca_anti_cruelty/sample_letters.doc
Source: http://cfhs.ca/law/federal_legislation/
Federal legislation - NDP Tables Animal Cruelty Bill
On June 4th, NDP Member of Parliament Penny Priddy tabled Bill C-558, a private member’s bill to amend the animal cruelty section of the Criminal Code. This bill is very similar to Liberal MP Mark Holland’s Bill C-373. Although the NDP has strongly supported Bill C-373, this bill will not come up for debate in the House of Commons for some time because Mr. Holland’s assigned priority number for a private member’s bill is way down on the list.
Ms. Priddy’s assigned number is higher on the list, so her bill received First Reading on June 4th. It will begin Second Reading when the House resumes in the fall. It is not permissible to have two identical bills on the table, so the NDP had to make their bill different from C-373. However, the fundamental concepts remain.
The CFHS wholeheartedly commends Mr. Holland for his dedication to improving our animal cruelty laws; he has been, and continues to be, a strong supporter of better legislation. The CFHS still supports Bill C-373 and also supports the NDP bill, C-558.
The House of Commons does not sit during the summer months, so we will be connecting with politicians and supporters towards the end of the summer.
Liste complète des projets de loi débutant par C / Complete list of all C bills:
LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES ET LA PRÉSENTATION DES PROJETS DE LOI (ENGLISH)
Projets de loi d’intérêt public émanant des députés : Un projet de loi d’intérêt public émanant d’un député est une mesure législative parrainée par un député qui n’est pas un ministre de la Couronne. Il concerne des questions d’affaires publiques qui touchent la population en général ou une partie de celle-ci. Ces projets de loi sont numérotés de C-201 à C-1000.
Projets de loi d’intérêt privé : Il s’agit d’une mesure législative parrainée par un député, et qui porte sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Ces projets de loi sont numérotés à partir de C-1001.
Projet de loi d’intérêt public émanant d’un sénateur : Un projet de loi d’intérêt public émanant d’un sénateur est une mesure législative parrainée par un sénateur qui n’est pas un ministre de la Couronne. Il concerne des questions d’affaires publiques qui touchent la population en général ou une partie de celle-ci.
Projet de loi d’intérêt privé émanant d’un sénateur : Il s’agit également d’une mesure législative parrainée par un sénateur, mais qui a été déposée au moyen d’une pétition au Parlement signée par un membre du public. Le projet de loi privé intéresse particulièrement une personne ou un groupe. Aucune disposition d’une loi privée n’est préjudiciable aux droits de quiconque, à l’exception de ce qui prévu ou mentionné dans la loi.
Projets de loi émanant du gouvernement: projets de loi parrainés par le gouvernement qui sont présentés tout d’abord au Sénat.
Les résumés législatifs produits par la Direction de la recherche parlementaire servent à fournir aux parlementaires un document explicatif sur la plupart des projets de loi du gouvernement. Ils sont rédigés par des attachés de recherche qui connaissent bien le domaine visé par le projet de loi, dès que les ressources le permettent après la première lecture de celui-ci. Les nouveaux résumés législatifs seront affichés sur le site web aussitôt que les textes seront accessibles dans les deux langues officielles.
Même si le Service de recherche produit des résumés législatifs sur un grand nombre de projets de loi du gouvernement, il ne le fait pas dans les cas suivants : mesures fiscales, lois omnibus et courts projets de loi suffisamment explicites. Dans la mesure du possible, les résumés législatifs sont révisés pour tenir compte des amendements apportés. Les passages où il est question des amendements figurent en caractères gras dans le document.
C-17 (1999): http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2330448&Language=f&Mode=1&File=16
C-10B (2002-2003): http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2336772&Language=f&Mode=1&File=40
C-15B (2002): http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2336887&Language=f&Mode=1&File=21
C-50 (2003): http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2333982&Language=f&Mode=1&File=24
C-373 (2006): http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2450077&Language=f&Mode=1&File=27
Le C-373 est mort... Bill C-373 died...
Le projet de loi C-373 est mort au Feuilleton à la suite de la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008.
SOURCE: L. Bisson, gestionnaire
Unité de la correspondance ministérielle
Pour le ministre de la Justice Canada et procureur général du Canada
"I've repeatedly voted to increase penalties for animal cruelty and violence and, importantly, to require psychological counseling for those who engage in this behavior as part of the punishment. In addition to being unacceptable in its own stead, violence towards animals is linked with violent behavior in general, especially domestic violence, and we need to acknowledge this connection and work to treat it. Strong penalties are important and I support them, but we know that incarceration alone can't solve all our problems. As president, I'd continue to make sure that we treat animal cruelty like the serious crime it is and address its connection to broader patterns of violence."
BARACK OBAMA, OCTOBER 2008
"J'ai voté pour alourdir les peines pour maltraitance d'animaux, et également pour qu'on y incorpore un suivi psychologique. La violence envers les animaux est inacceptable, mais surtout elle reflète la violence que l'on peut avoir envers les autres, comme la violence domestique par exemple. En tant que président, je veillerai à ce que les crimes envers les animaux soient considérés avec le plus grand sérieux".
Barack Obama, Octobre 2008
"I've repeatedly voted to increase penalties for animal cruelty and violence and, importantly, to require psychological counseling for those who engage in this behavior as part of the punishment. In addition to being unacceptable in its own stead, violence towards animals is linked with violent behavior in general, especially domestic violence, and we need to acknowledge this connection and work to treat it. Strong penalties are important and I support them, but we know that incarceration alone can't solve all our problems. As president, I'd continue to make sure that we treat animal cruelty like the serious crime it is and address its connection to broader patterns of violence."
Barack Obama, October 2008
http://www.catanna.com/obama-animal-welfare.htm
Barack Obama, October 2008
http://www.catanna.com/obama-animal-welfare.htm
"J'ai voté pour alourdir les peines pour maltraitance d'animaux, et également pour qu'on y incorpore un suivi psychologique. La violence envers les animaux est inacceptable, mais surtout elle reflète la violence que l'on peut avoir envers les autres, comme la violence domestique par exemple. En tant que président, je veillerai à ce que les crimes envers les animaux soient considérés avec le plus grand sérieux".
Barack Obama, Octobre 2008
"I've repeatedly voted to increase penalties for animal cruelty and violence and, importantly, to require psychological counseling for those who engage in this behavior as part of the punishment. In addition to being unacceptable in its own stead, violence towards animals is linked with violent behavior in general, especially domestic violence, and we need to acknowledge this connection and work to treat it. Strong penalties are important and I support them, but we know that incarceration alone can't solve all our problems. As president, I'd continue to make sure that we treat animal cruelty like the serious crime it is and address its connection to broader patterns of violence."
Barack Obama, October 2008
Barack Obama, October 2008
Étude comparative des lois nationales sur la cruauté envers les animaux!
Le Canada bon dernier!
On a comparé la législation du Canada en matière de cruauté envers les animaux avec celle de 14 autres pays, soit l'Autriche, la Croatie, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, la Pologne, le Portugal, l'Afrique du Sud, la Suisse et l'Ukraine.
Ce rapport a révélé des faits surprenants. Ainsi, le Canada est le seul pays où il est pratiquement impossible d'engager des poursuites en cas de négligence; le Canada se classe au dernier rang, quel que soit l'objet de la comparaison; le Canada est le seul pays qui n'offre, pour ainsi dire, aucune protection aux animaux sauvages et aux animaux errants; la législation canadienne ne contient pas de définition claire du terme « animal », alors que la législation des autres pays est explicite; le Canada est le seul pays qui ne protège pas les animaux que l'on entraîne pour qu'ils se battent entre eux. Le Canada est au dernier rang, nous sommes derrière des pays comme les Phillipines. Il n'y a pas de quoi être FIER!
Dossier français: http://www.reseaulibre.net/Rapportcruautecanada.pdf
ENGLISH: http://www.ifaw.org/Publications/Program_Publications/Regional_National_Efforts/North_America/Canada/Falling_Behind_(2008).php
Dossier français: http://www.reseaulibre.net/Rapportcruautecanada.pdf
ENGLISH: http://www.ifaw.org/Publications/Program_Publications/Regional_National_Efforts/North_America/Canada/Falling_Behind_(2008).php
Petland Faces Class Action Lawsuit for Peddling Unhealthy Puppy Mill Dogs in at Least 20 States
PHOENIX (March 17, 2009) — Members of The Humane Society of the United States and other consumers filed a class action lawsuit alleging that Petland, Inc. and the Hunte Corporation are conspiring to sell unhealthy puppy mill puppies to unsuspecting consumers in numerous states. Petland is the nation’s largest chain of pet stores that sells puppy mill dogs and Hunte is one of the country’s largest distributors of factory-produced puppies. The lawsuit, filed in federal district court in Phoenix late Monday, alleges that Petland and Hunte violated federal law and numerous state consumer protection laws by misleading thousands of consumers across the country into believing that the puppies sold in Petland stores are healthy and come from high-quality breeders. Many of the puppies sold by Petland come either directly from puppy mills or puppy brokers such as Hunte, which operates as a middleman between the mills and Petland’s retail stores. “Unscrupulous dog dealers like Petland and Hunte reap massive profits by pushing unhealthy puppies on well-intentioned dog-lovers who would never knowingly buy a puppy mill dog,” said Jonathan Lovvorn, vice president & chief counsel for Animal Protection Litigation at The HSUS. “Families often bear the great expense of veterinary treatment for sick and unhealthy dogs, or the terrible anguish of losing a beloved family pet. This industry has been systematically lying to consumers for years about the source of the dogs they sell, and it’s long past time for a reckoning.” The class action lawsuit is the result of many months of investigative and legal research, and comes after an eight-month investigation into Petland stores by The HSUS that demonstrated a direct link between multiple Petland stores and unscrupulous puppy mills. Numerous other reports have also surfaced of Petland’s allegedly deceptive sales practices, including the marketing and sale of puppies with life-threatening genetic defects and highly contagious parasitic and viral infections. The 34-page complaint includes numerous examples of sick or dying puppies that Petland sold, including:
Mainerd, a Boston terrier, was diagnosed with a congenital spinal condition. Some of her vertebrae have not formed completely while others have fused together causing tissue to grow underneath along with possible nerve damage. Mainerd is now receiving steroid treatments for her ailments and may require expensive surgery.
Minchy, a miniature pinscher, was sold by Petland at 10 weeks old. He was immediately diagnosed with coccidian, an intestinal parasite that causes diarrhea and weight loss. Minchy was also diagnosed with an inherited disorder, Progressive Retinal Atrophy, which will ultimately lead to permanent blindness.
Tucker was sold at four months old. The bloodhound puppy experienced severe separation anxiety and various health problems before developing orbital cancer at only 7 months of age.
Patrick, a Pomeranian puppy, was sold at three months old. He suffered from diarrhea and vomiting shortly after arriving at his new home. At 11 months old, Patrick was diagnosed with a genetic disorder, dual luxating patellas, which will require expensive surgery on both of his knees to correct.
Puppy mills are mass breeding operations where the health of dogs is disregarded in order to maintain a low overhead and maximize profits. The dogs are often kept in wire cages, stacked on top of each other, with no exercise, socialization, veterinary care, or loving human interaction. They are treated not like family pets, but like a cash crop. Petland denies it supports these substandard breeding facilities, and claims to follow “Humane Care Guidelines” developed in conjunction with the USDA. However, USDA recently informed HSUS in writing that it has no record of any such guidelines.
The class plaintiffs are being represented in the case by Saltz Mongeluzzi Barrett & Bendesky, PC; Hagens Berman Sobol Shapiro, LLC; Garen Meguerian, Esq. and lawyers in The HSUS’s Animal Protection Litigation section. The suit requests a jury trial on behalf of the consumer class plaintiffs, and seeks reimbursement of the puppies’ purchase price along with compensation for all related monetary damages for the class members.
To learn more about puppy mills, visit humanesociety.org/stoppuppymills. A multi-media release is also available.
-30-
Media Contacts:
Loraine Miscavage: 301-258-1483; lmiscavage@humanesociety.org
Heather Sullivan: 301-548-7778; hsullivan@humanesociety.org
The Humane Society of the United States is the nation’s largest animal protection organization — backed by 11 million Americans, or one of every 28. For more than a half-century, The HSUS has been fighting for the protection of all animals through advocacy, education and hands-on programs. Celebrating animals and confronting cruelty — On the web at humanesociety.org.
The Humane Society of the United States
2100 L Street, N.W.
Washington, D.C. 20037
humanesociety.org
Celebrating Animals, Confronting Cruelty
Bill C-373 died further to the dissolution of the Parliement on September 7, 2008.
SOURCE: L. Bisson, administrator of Ministerial correspondence unit, for the minister of Justice Canada and general attorney of Canada
Le président des États-Unis, Barack Obama voulait adopter un chien qui ne causerait pas d’allergies à une de ses deux filles qui souffre d’allergies aux animaux. Il voulait également adopter un chien venant d’un refuge pour aider un petit être délaissé. Sur ces photos, on voit le président Obama avec son nouveau chien ''Baby'', un chien à trois pattes. Ce chien devenu célèbre bien malgré lui est apparut dans le livre de Jane Kohl intitulé ''A Rare Breed of Love''. Mme Kohl a sauvé ce chien suite à une opération de sauvetage dans une usine à chiens. ''Baby'' a perdu sa patte à cause du mauvais traitement subi dans cette usine.
BELGIQUE - La Cour Constitutionnelle a repoussé jeudi une requête introduite par la Fédération professionnelle des commerçants d'animaux, demandant la suppression de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en magasins. Ce jugement met fin à l'incertitude qui planait autour de cette interdiction, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, constate un communiqué du SPF Santé Publique. Neuf commerçants d'animaux individuels ainsi que la Fédération professionnelle des commerçants d'animaux ANDIBEL avaient demandé à la Cour Constitutionnelle d'annuler l'article de loi qui stipule que la vente de chiens et de chats en magasins est interdite.
L'incertitude qui régnait autour du maintien de cette interdiction a suscité de la confusion au sein du secteur. Une confusion qui n'a maintenant plus de raison d'être à la suite du jugement de la Cour Constitutionnelle, commente le SPF Santé Publique.
Un arrêté royal sera prochainement publié au Moniteur belge, avec les modalités d'exécution de l'interdiction. La semaine prochaine, les 138 commerçants concernés recevront l'information nécessaire concernant cet arrêté. Le service Bien-être animal et CITES du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement convoque ce vendredi après-midi une réunion avec les deux grandes fédérations professionnelles des commerçants d'animaux et UNIZO afin de les mettre également au courant, conclut le communiqué.
Tous les espoirs sont encore permis...
La député Marlene Jennings propose l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'animal au Premier ministre Harper.
Pour lui écrire: jennim8@parl.gc.ca
Pour Madame Simson: simson.m@parl.gc.ca
Notre lettre:
Sent: April 24, 2009 12:01 PM
To: Jennings, Marlene - M.P.
Madame Jennings,
J'ai fondé la Milice @nimale du Québec en 2006, pour honorer la mémoire de Marcell, une bouledogue anglaise que je n'ai pas réussie à sauver d'une usine à chiots, Lamarche & Pinard, à Ste-Justine de Newton (Montérégie). En son précieux souvenir, et en mon nom personnel, sachez, Madame Jennings, que je soutiens votre initiative. Nous avons déjà proposé une charte des droits des animaux de compagnie au Québec, que je soumets bien humblement à votre considération: http://www.miliceanimalemilitia.com/Studies.html#anchor_314
Respectueusement,
Nicole Messier, fondatrice, Milice @nimale du Québec
La réponse de Madame Jennings:
Date: Mon, 27 Apr 2009 17:39:56 -0400
Subject: re: animaux
Chère Mme Messier,
Merci pour votre courriel concernant la protection des animaux. Merci aussi pour votre appuie! J’ai pris un moment pour lire votre charte des droits pour les animaux, et je vous remercie pour me l’avoir envoyée.
À en juger par les premières réactions suscitées par ma campagne de pétitions, je constate que les Canadiens ont à cœur la protection des animaux. Je crois que bien des gens sont favorables à un durcissement des lois en matière de cruauté envers les animaux, mais que ce potentiel d’appui demeure en grande partie inexploité. J’ai récemment commencé à participer à plusieurs campagnes destinées à renforcer les lois canadiennes concernant la cruauté envers les animaux et à faire en sorte que le Canada devienne un chef de file mondial en matière de protection des animaux. Au cours de la dernière session parlementaire, j’ai fait pression sur le gouvernement Harper pour qu’il mène le combat en faveur de la création d’une Déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies. L’importance du bien-être animal n’est actuellement pas reconnue à l’échelle mondiale. L’adoption d’une telle Déclaration imposerait aux États l’obligation morale d’agir pour protéger le bien-être animal. Je me suis toutefois heurtée à un obstacle lorsque j’ai voulu défendre la cause des droits des animaux à la Chambre des communes : mon nom figure très bas sur la Liste portant examen des affaires émanant des députés (qui détermine l’ordre dans lequel les députés sont autorisés à présenter leurs motions et projets de loi). J’ai donc commencé à faire des démarches auprès de mes collègues députés pour voir lequel d’entre eux serait prêt à présenter à ma place une motion en faveur d’une Déclaration universelle. La députée libérale Michelle Simson (dont le nom apparaît beaucoup plus haut sur la liste) a accepté de déposer une motion pour demander au gouvernement d’appuyer l’adoption d’une Déclaration universelle. J’ai confiance – sans toutefois entretenir trop d’espoir étant donné le peu d’intérêt démontré jusqu’ici par l’actuel gouvernement à l’égard de la cause de la protection des animaux – que le ministre des Affaires étrangères du Canada interviendra dans ce dossier dans les prochains mois.
Je me bats aussi pour obtenir que la législation canadienne sur le bien-être des animaux, qui accuse un retard important par rapport aux dispositions en vigueur dans le reste du monde, soit modernisée. L’éventail des peines encourues n’a que peu changé depuis le premier Code criminel de 1892. C’est inacceptable et embarrassant. Il faut sortir le Code criminel de l’âge des ténèbres pour le faire entrer de plain-pied dans la réalité du XXIe siècle. Dans cette optique, j’ai déposé à la Chambre des communes un projet de loi d’initiative parlementaire qui, s’il est adopté, ajoutera une toute nouvelle section à notre Code criminel. Cette section servira à protéger les « animaux de compagnie ». À l’heure actuelle, les animaux sont considérés comme des biens au sens du Code criminel. Mon intention est d’ajouter une nouvelle partie au Code criminel pour faire en sorte que les animaux ne soient plus assimilés à des biens aux yeux de la loi. Cette modification créera une nouvelle liste d’infractions et alourdira les peines imposées aux auteurs d’actes de cruauté envers des animaux. Je crois que l’attitude et le comportement des gens envers les animaux sont indicatifs de leur attitude et de leur comportement entre eux. Comme les animaux ne sont pas en mesure de se défendre eux-mêmes, nous devons le faire à leur place. Je vous exhorte donc à participer à la campagne pour faire du Canada un chef de file mondial en matière de protection du bien-être animal. Vous trouverez sur mon site Web (www.marlenejennings.parl.gc.ca) des pétitions à l’appui de l’adoption d’une Déclaration universelle pour le bien-être animal et d’une législation canadienne efficace en la matière. Si vous souhaitez faire davantage encore, je vous exhorte à signer les pétitions et à les faire circuler dans votre entourage pour recueillir d’autres signatures. Vous pourrez ensuite les transmettre à mon bureau d’Ottawa ou de Montréal, en vue de leur dépôt à la Chambre des communes.
Recevez mes plus sincères salutations.
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine,
Marlene Jennings, c.p.
Nous avons répondu à nouveau à sa correspondance:
Envoyé : 29 avril 2009 07:45:19
À : jennim8@parl.gc.ca
Cc : simson.m@parl.gc.ca
Madame Jennings,
D'entrée de jeu, accordez-moi de vous exprimer toute ma gratitude pour avoir pris le temps de me répondre. Jusqu'à maintenant, nos correspondances restaient sans réponse et votre courtoisie vous honore.
Depuis 2006, je réitère aux élus la nécessité de, outre le fait d'augmenter les peines imposées lors de condamnations pour violence/négligence envers les animaux, il est impératif de suppléer aux défaillances de notre code criminel. Par exemple, le mot volontaire DOIT être remplacé par volontaire ou sans se soucier des conséquences (involontaire), car de plaider l'ignorance des besoins fondamentaux des animaux fait en sorte que bien peu d'offenseurs et abuseurs sont condamnés. Voilà pourquoi je défends et soutiens avec tant de conviction le projet de loi C-558 qui propose, entre autres:
Tuer ou blesser des animaux
182.2 (1) Commet une infraction quiconque, volontairement ou sans se soucier des conséquences de son acte :
a) cause à un animal ou, s’il en est le propriétaire, permet que lui soient causées de la douleur, des souffrances ou des blessures inutiles; et
Omission d’accorder des soins ou une surveillance raisonnables
182.3 (1) Commet une infraction quiconque :
a) s’il est le propriétaire d’un animal ou la personne qui en a la garde ou le contrôle, l’abandonne volontairement ou sans se soucier des conséquences de son acte ou par négligence, omet de lui fournir la nourriture, l’eau, l’air, l’abri et les soins convenables et suffisants;
b) cause une blessure à un animal lors de son transport.
Définition de « par négligence »
(2) Pour l’application du paragraphe (1), « par négligence » s’entend d’un comportement qui s’écarte de façon marquée du comportement normal qu’une personne prudente adopterait.
Où en sont les discussions sur ledit projet de loi C-558? Peut-on espérer qu'il soit adopté et reçoive la sanction royale?
Je souhaite sincèrement que Madame Simson s'implique avec ardeur pour une meilleure protection des animaux car les répercussions et effets collatéraux sur les familles canadiennes sont inquiétants, le FBI ayant prouvé, hors de tout doute, que TOUS les tueurs et violeurs en série de femmes, d'enfants, ont entamé leurs tristes carrières en abusant des animaux... Quant au Regroupement provincial (Québec) des maisons d'hébergement et de transition pour victimes de violence conjugale/domestique affirme que: 82% des familles enquêtées pour un cas de négligence ou de violence envers les animaux étaient des familles connues auprès des organismes de services sociaux locaux comme ayant des "enfants à haut risque d'être abusés..." Il appert, à la lumière de ces constats, qu'il y a un lien étroit entre la violence faite aux animaux, la violence commise à l'égard des enfants et de leurs mères... La détection précoce pourra donc contribuer à diminuer significativement le nombre d'agressions graves commises envers les femmes et les enfants. Trop d'entre eux y laissent leur vie...
Acceptez, Madame Jennings, l'expression de ma gratitude anticipée pour votre implication à permettre une meilleure et adéquate protection aux animaux familiers de notre pays.
Respectueusement vôtre,
Nicole
